ressources de la femme et constaté l'abstention du mari de produire des pièces sur sa situation financière ; l'arrêt relève que le mariage contracté par l'épouse à l'approche de la quarantaine avec un musicien

SEMVAT, ces films ont été sonorisés à l'aide d'extraits du phonogramme "Buenos Aires - Toulouse", enregistré par l'orchestre national du Capitole de Toulouse, puis diffusés, sans que l'autorisation des musiciens

Attendu qu'ayant relevé, abstraction faite d'un motif surabondant, qu'un rapport d'expertise faisait état de la présence dans les lieux d'un abondant matériel de prise de son, lié à la profession de musicien

Houssement, 4 / du syndicat des artistes musiciens de Meurthe-et-Moselle (SAMMM-CGT), ayant tous deux leur siège ... (Meurthe-et-Moselle), 5 / de M. Nathanaël A..., 6 / de M.

en cause ; Que le tribunal, par le jugement dont appel, en synthèse et pour l'essentiel, a: - dit la spedidam recevable à agir pour la défense des droits individuels de certains des artistes musiciens

dans sa genèse, liée aux contraintes d'un genre somme toute austère avec des personnages statiques (un conteur narrant la biographie de [P] -une chanteuse illustrant certains épisodes de sa vie-le musicien

DE SPECTACLES, A ENGAGE UN ORCHESTRE DIRIGE PAR CAMPAGNOLA, POUR DONNER UN CONCERT A EBERBACH, EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE, LE 24 AOUT 1967 ; QUE, LE 25 AOUT 1967, APRES LE CONCERT, UN DES MUSICIENS

son recours gracieux, sollicite l'indulgence et la bienveillance du tribunal afin de pouvoir continuer à travailler et les nécessités de la vie quotidienne dans le cas d'un commercial par ailleurs musicien

* * * FAITS ET PROCÉDURE : [V] [U] a été embauché par [P] [E], agissant pour le compte de la SARL LE MONDIAL, en qualité de chanteur musicien et/ou coorganisateur de l'activité jazz-club

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'aux termes d'un accord général en date du 12 décembre 1975, relatif à l'utilisation des phonogrammes du commerce, le Syndicat national des artistes musiciens

manifeste d'appréciation au regard des conditions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et droit d'asile, tant en ce qui concerne sa vie familiale que sa profession de musicien

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 05-18.546 et n° S 05-19.562 ; Donne acte au Syndicat national des artistes musiciens

X... a été embauché le 21 octobre 1982 par la société TF1 en qualité de musicien bassiste pour la réalisation de l'émission de télévision La Croisée des chansons, devenue depuis le mois de mai 1984 La

CONTRAINTE DELIVREE POUR LE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 700,70 FRANCS RECLAMEE TANT A TITRE DE COTISATIONS QUE DE MAJORATIONS DE RETARD PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE DES PROFESSEURS DE MUSIQUE, MUSICIENS

TRAVAIL AVEC CHACUN DES MEMBRES DE L'ORCHESTRE DIRIGE PAR CAMPAGNOLA POUR QU'UN CONCERT FUT DONNE A EBERBACH EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE LE 24 AOUT 1967 ; QUE LE LENDEMAIN DU CONCERT, UN DES MUSICIENS

la violation des articles R. 644-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale et de la règle suivant laquelle l'accessoire suit le principal ; Les moyens étant réunis ; Attendu que Claude Y..., musicien

artiste n'exerce pas l'activité, objet de ce contrat, dans les conditions impliquant son inscription au registre du commerce, que ce contrat peut être commun à plusieurs artistes lorsqu'il concerne des musiciens

2000, la Société civile de perception et de distribution des droits et des artistes interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM), dont le siège est ..., et le Syndicat national des artistes musiciens

X... et Y..., ce dernier agissant tant en son nom qu'en qualité de mandataire des musiciens de l'orchestre Emile Z... ; qu'en avril 1989, la municipalité deanges a dénoncé ce contrat et le comité des fêtes

Hélios A..., demeurant ..., 1 / du Syndicat des artistes et musiciens de Midi-Pyrénées CGT (SAMMIP), dont le siège est Bourse du travail, 31000 Toulouse, Vu la communication faite au Procureur général