110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
106 053 articles indexés
397 résultats pour « mur de soutènement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
—
Les murs, sol et plafond ne peuvent présenter de fissure ni de jour visibles. Il ne peut exister de communication entre le local et un local occupé par des tiers au passage des gaines et des canalisations.