Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assignée à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligée à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assignée à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligée à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

(lots 5, 9 et 36) et qu'il a supporté seul les frais de partage,- l'immeuble situé au Mont Saint Adrien, où était installé le domicile conjugal, d'une valeur estimée le 5 janvier 2011 à 4501 460. 000 euros

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Ceetrus France, à la commune de Mont-Saint-Martin et à la Commission nationale d'aménagement commercial.

Mont-Saint-Michel-Normandie, mais annulé par le tribunal administratif de Caen par jugement du 10 juin 2021.

un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur appartenant à la SCI VIAGENERATION, rue de l'Horloge, Montée

Il soutient que : - il a obtenu un rendez-vous auprès des services de la mairie de Mont-Saint-Aignan en vue du renouvellement de son passeport, prévu le 2 mai 2023 ; - un nouveau rendez-vous a été

l'appartement, de la cave et de l'emplacement de parking dont ils sont propriétaires, utile au calcul des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils sont assujettis dans la commune de Mont-Saint-Aignan

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, l'Union sportive Avranches Mont Saint-Michel (ci-après " US Avranches "), représentée par Me Chevret, demande au juge des

E C et de Mme D A du logement, dépendant du centre d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile (HUDA), géré par l'organisme Alisés, sis au 48, boulevard du 8 mai 1945 à Mont-Saint-Martin (54350

Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, l'a assignée à résidence pour une période de quarante-cinq jours, l'a obligée à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

quarante-cinq jours, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a contraint à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

remise des documents qu'elles (devaient) respectivement se transmettre lorsqu'elles se sont succédées en qualité de syndic", ne comporte aucune réserve en ce qui concerne la copropriété de la Résidence Mont

sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C du logement qu'elle occupe dans la résidence le Panorama, située 53 boulevard André Siegfried, 76 130 Mont

B D du logement qu'il occupe dans la résidence le Panorama, située 13 boulevard André Siegfried, 76 130 Mont Saint Aignan.

d'équipement commercial a accordé à la société Auchan France l'autorisation préalable requise en vue de créer un centre commercial, comportant un magasin à l'enseigne Auchan et une galerie marchande à Mont-Saint-Martin

dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours en la contraignant à se présenter tous les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

an, d'autre part l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de six mois avec obligation de se présenter les mercredis aux services de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin