annuler cette disposition, alors « que la seule qualité de salarié ouvre droit au bénéfice des activités sociales et culturelles ; que si le comité social et économique peut instaurer des critères de modulation

[T] fait grief à l'arrêt d'ordonner la démolition des mobil-homes, modules, abris, dalles et plateformes en béton, zone de stockage et containers, l'enlèvement de la caravane, des objets mobiliers et des

sur les presse de marque Pinach, du risque potentiel résultant du mauvais positionnement du moule lors de la rotation du carrousel, et de la nécessité de renforcer les dispositifs de sécurité existants

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joëlle X... coupable du délit de détournement d'objet saisi, à raison du détournement d'un véhicule automobile de marque Volkswagen et de modèle

deux marques et de l'avoir condamnée seule à supporter les conséquences pécuniaires de ces agissements, alors, selon le moyen, que le signe protégé représentant la marque est celui représenté dans le modèle

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 mars 2004), que la société Mainetti reproche à la Société nationale d'extrusion et d'injection des plastiques (SNEIP) d'avoir commercialisé des copies serviles d'un modèle

Lyon compétent alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que la société Agrisilos et son distributeur français étaient fondés à retenir le lieu de l'événement causal à raison de l'exposition de modèles

Co KG, Lidl UK et Lidl Belgium que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Décathlon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2015), que la société Décathlon, titulaire d'un modèle

sans qu'un arrêté d'extension soit nécessaire ; que dès lors un employeur peut pallier l'absence de mise en uvre de la procédure d'extension d'une convention ou d'un accord collectif instaurant la modulation

application de l'article 385 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de "l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996 définissant le modèle

X..., auteur d'une déclaration de dépôt de modèle concernant une borne de stationnement, effectuée le 20 octobre 1989, et la société X... qui fabrique et commercialise ces bornes ont assigné les sociétés

de 5 000 habitants et jusqu'au 15 octobre 1970 pour les autres communes, sachant que les formulaires réglementaires sont issus d'un arrêté du 6 mars 1970 ; que dans ces conditions, une déclaration modèle

de 5 000 habitants et jusqu'au 15 octobre 1970 pour les autres communes, sachant que les formulaires réglementaires sont issus d'un arrêté du 6 mars 1970 ; que dans ces conditions, une déclaration modèle

pour les communes de moins de 5 000 habitants et jusqu'au 15 octobre 1970, sachant que les formulaires réglementaires sont issus d'un arrêté du 6 mars 1970 ; que dans ces conditions, une déclaration modèle

violation de l'article 551 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de texte répressif applicable à l'arrêté ministériel du 1er juillet 1996, définissant le modèle

cette installation sont eux-mêmes standardisés et représentent seulement une fraction infime du prix du contrat ; qu'en écartant la qualification de vente pour la raison inopérante que le choix du modèle

Z... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que le contrat conclu pour un prix global suivant lequel un constructeur propose des modèles dont les plans établis

du 17 mai 2010 ne valait pas à tout le moins reconnaissance par la société de ce que, dans l'esprit des parties au bon de commande signé le 9 janvier 2010, la véranda livrée devait être conforme au modèle