Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction, ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

comme des travaux de reconstruction, au sens des dispositions précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

Ils soutiennent que : - les combles du bâtiment en cause étaient habitables au moment du dépôt du permis de construire ; - les travaux n'ont entraîné aucune modification importante du gros œuvre ;

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

des travaux, et en cas de non reconstruction après sinistre dans un délai de deux ans ou de reconstruction ailleurs que sur l'emplacement sinistré, sauf impossibilité légale ou réglementaire ou modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

précitées, des travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans des locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que des travaux ayant pour effet d'apporter une modification

" () Le projet urbain doit faire l'objet d'une intégration paysagère et environnementale réfléchie, notamment du point de vue de son adaptation à la pente, avec laquelle il devra composer, sans modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

surabondants critiqués par le moyen, la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés, que le plan de sauvegarde de l'emploi amendé après le constat de carence de l'inspecteur du travail ne contenait pas de modification

somme de 30 352,08 euros portée à 37 890,97 euros TTC par l'arrêt rectificatif, à titre de dommages-intérêts pour la résolution du contrat, l'arrêt retient que le second devis fait apparaître une modification

sociaux et médico-sociaux à la charge de l'Etat ou de l'assurance maladie, notamment ses articles 26, 31 premier alinéa et 38 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée

, enregistré le 30 mai 2008 ; le ministre conclut au rejet de la requête ; il soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable, dès lors que la décision du 17 septembre 2007 refusant de modifier

établissement, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations et violé l'article 1793 du Code civil ; 2°) qu'en excluant l'existence d'un marché à forfait au motif que des modifications

précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification

AVAIT CONSIDERE QUE LES NOUVELLES MODALITES DE LIVRAISON DES MARCHANDISES DE L'ENTREPRISE CONSTITUAIENT UNE MODIFICATION UNILATERALE DE SES CONDITIONS DE TRAVAIL ET PAR CONSEQUENT UNE RUPTURE DE CONTRAT

Une raison importante sera, entre autres : ... b) Le changement, à la suite d'un ou plusieurs événements ou transactions, de 25% au moins des actions en circulation avec droit de vote du Consortium ou

En l'absence de démolition, de travaux entrainant une modification du gros œuvre (démolition et réfection totale des toitures, des planchers, des plafonds, et modifications substantielles des ouvertures