Elle soutient qu'il s'agissait d'études supplémentaires qui devaient effectivement être facturées et réglées en sus des travaux prévus et que des modifications justifiant ses demandes ont bien été réclamées

partie des pièces exigibles dans le cadre d'une déclaration préalable et le dossier déposé en mairie comportant déjà des pièces permettant d'apprécier l'aspect extérieur de la construction et les modifications

Ces modifications qui n'ont demandé qu'un travail extrêmement limité ne peuvent justifier, même en y incluant un entretien téléphonique avec la cliente, 1h50 de travail.

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales M.

Monsieur X... justifie qu'au cours de la période d'élaboration des programmes, des modifications ont été apportées à la demande du fabricant et que les programmes réalisés ont été envoyés au fournisseur

Jean-Claude X... de sa demande de rectification de son bulletin de salaire du mois de mai 2013 et de sa demande de modification de son bulletin de salaire du mois d'octobre 2013 ; - débouté M.

Louis X... de sa demande de rectification de son bulletin de salaire du mois de mai 2013 et de sa demande de modification de son bulletin de salaire du mois de juillet 2013 ; - débouté M.

En effet, la répartition de mes horaires de travail sur la semaine a été modifiée puisque désormais, vous me demandez de travailler le lundi.

En effet, la répartition de mes horaires de travail sur la semaine a été modifiée puisque désormais, vous me demandez de travailler le lundi.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars 2024 et 21 février 2025, la commune de Fretin, représentée par Me Tigroudja, demande à la cour : 1°) d'annuler le

de la ligne d'échappement, telles que celles réalisées à la demande du concluant, en précisant si ces modifications ont pour objet ou pour effet d'augmenter la puissance du véhicule, si elle a effectivement

sûreté " de la région Ile-de-France, il résulte de l'instruction que cette modification a été demandée le 6 mai 2019, soit plus de deux mois avant le début d'exécution prévu de la tâche " serrurerie-aménagement

Elle expose qu'il résulte des pièces produites qu'au fur à mesure du chantier de rénovation des rez de chaussée et 1er étage de leur pavillon, les époux [D] lui ont demandé des modifications de leurs demandes

Métropole doit lui verser, au titre de l'article 34.2.2 du cahier des clauses administratives générales, les sommes suivantes : - 70 973,58 euros hors taxes correspondant aux prestations liées aux modifications

Dans le second mémoire, il y a une modification consistant à demander 71.872,71 euros sur la base de devis relatifs selon certaines de leurs mentions et les explications de M. et Mme X... à l'audience

de sa demande et avant l'intervention d'une décision expresse ou tacite, des modifications qui n'en changent pas la nature, en adressant une demande en ce sens accompagnée de pièces nouvelles qui sont

être réformée pour prendre en compte cette modification de la demande de l'établissement bancaire ; que (p. 12) il ressort que M.

Le distributeur d’eau soutient que ses demandes sont des modifications de sa demande initiale en lien direct avec celle-ci et relèvent de l’application de l’article 65 du CPC.