-L'employeur a tenté de lui imposer la modification de son emploi du temps, réduisant par conséquent sa rémunération de manière considérable au motif qu'elle a refusé de prendre en charge le bio-nettoyage

, ou le contrat de travail (à savoir suppression ou transformation d'emploi, modification du contrat sur un élément essentiel), l'énoncé de ces deux éléments originel et matériel étant indispensable.

banques à compter du 1er mars 1999, elle a été détachée auprès de la société BNP Paribas arbitrage à compter du 1er juin 2000 en qualité d'opérateur de marché front office, niveau H ; qu'invoquant une modification

N..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

temps de travail ou de cesser l'un de ses deux emplois, le salarié avait transmis les documents et informations relatifs à son second emploi et accepté le principe de la réduction de sa durée de travail

Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mai 1990) que Mme Y... a été engagée le 7 mars 1973 par la société française des Nouvelles Galeries, en qualité d'employée

Elle emploie plus de 4000salariés.

présomption de salariat en présence d'un contrat de travail apparent, n'est qu'une présomption simple ; qu'il sera par ailleurs relevé qu'aucun avenant au contrat de travail justifiant de ces diverses modifications

avec la société Agence de presse et d'information ; qu'estimant que le niveau des piges versées avait baissé en 1993 par rapport à 1992, il a, par lettre du 2 février 1994, demandé à son employeur de modifier

Elle affirme enfin qu'il n'y a pas eu de modification de l'emploi mais une suppression de l'emploi, les salariés licenciés n'ayant pas été remplacés.

Elle affirme enfin qu'il n'y a pas eu de modification de l'emploi mais une suppression de l'emploi, les salariés licenciés n'ayant pas été remplacés.

Il affirme enfin qu'il n'y a pas eu de modification de l'emploi mais une suppression de l'emploi, les salariés licenciés n'ayant pas été remplacés.

; que la cour d'appel, qui a relevé que la modification des conditions économiques invoquée par ce dernier concernait un catégorie de personnel dont il ne fait pas partie et des faits qui ne se rattachent

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la modification du contrat de travail M.

La société, envisageant une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, a proposé aux salariés, en février 2016, une modification de leur contrat de travail portant sur la répartition

est soit "le membre des cadres qui assume, sous l'autorité et la responsabilité du chef de service auquel il appartient, la répartition et le contrôle du travail, la surveillance et le contrôle des employés

démontre qu'il y a double emploi entre l'intitulé de la question 6A et celui de la question 7, - ensuite parce que Marie-France Y... a affirmé que les modifications apportées à la délibération 7 devenue

ces quatre points de non-conformité et procéder à la commercialisation d'un nouveau lit à compter du 18 mars 1996, un exemplaire du lit modifié a été prélevé le 12 juin 1996 ; que le Laboratoire national