Codes de loi français

Article 4

Une épreuve écrite d'admissibilité portant sur une ou plusieurs questions du programme de l'épreuve écrite de la spécialité choisie (durée : 2 heures ; coefficient 2). 2.

Article 7

La troisième épreuve d'admission consiste en une conversation dans une langue vivante étrangère à partir d'un texte (durée : trente minutes ; préparation : trente minutes ; coefficient 1).

Article 9

Les déperditions thermiques d'un bâtiment par transmission à travers les parois et les baies sont caractérisées par le coefficient moyen de déperdition par les parois et les baies du bâtiment, appelé U bât 2

Article R663-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 75 > 57

Le versement est pris en compte, au choix du demandeur : 1° Soit au titre de l'atténuation du coefficient de minoration mentionné à l'article R. 351-27, à l'article R. 643-7 ou à l'article R. 653-2 sans que le versement soit pris en compte dans la durée

Article 2

Note de synthèse établie à partir d'un dossier comportant des documents en langue française portant sur la société de l'information et de la connaissance (durée : 4 heures, coefficient 3). Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.

Article 1

Les concours externe et interne prévus à l'article 6 du décret du 26 août 2010 susvisé comportent les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes : Concours externe Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 4) : II. ― Epreuves d'admission Epreuve

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 40

Les pensions et rentes liquidées avec entrée en jouissance antérieure au 1er janvier 1986 sont donc revalorisées par application du coefficient 1,013.

Article 5

Il se décompose comme suit : - questionnaire : 30 points, coefficient 1 ; - étude de cas : 20 points, coefficient 1, 5.

Article 46

Le classement est établi compte tenu : 1° De la note d'études, affectée du coefficient 2 ; 2° De la note de stage juridictionnel, affectée du coefficient 3 ; 3° De la note de l'examen institué à l'article suivant, affectée du coefficient 3 ; 4° Du test

Article 4

Le résultat obtenu à l'évaluation du chef-d'œuvre, comprenant, le cas échéant, une part d'évaluation figurant au livret scolaire ou livret de formation, mentionnée à l'article 2, est affecté du coefficient 1.

Article L816-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 31

Les montants de l'allocation définie à l'article L. 815-1 et des plafonds de ressources prévus pour son attribution sont revalorisés au 1er janvier de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

Article 3

. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 : Rédaction, à l'aide d'un dossier comportant des documents à caractère économique, financier, social ou environnemental, d'une note permettant d'apprécier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat

Article 2

. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 : Rédaction, à l'aide d'un dossier comportant des documents à caractère économique, financier, social ou environnemental, d'une note permettant d'apprécier les qualités d'analyse et de synthèse du candidat

Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux collectivités mentionnées à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon sans préjudice des coefficients de majoration applicables à ces collectivités

Article 7

Cette épreuve a pour but de vérifier le niveau de culture générale des candidats (coefficient 3) ; 2° Une analyse et un commentaire d'un document de caractère administratif permettant d'apprécier les qualités de réflexion et de synthèse des candidats

Article 4

Le concours comporte deux épreuves : -une épreuve écrite consistant en la rédaction d'une note ou d'un rapport à partir des éléments d'un dossier à caractère administratif (durée : trois heures ; coefficient 1) ; -une épreuve orale d'entretien avec le

Article 1-1

Un coefficient 2 est affecté à chaque enseignement, pour chaque année. Un enseignement optionnel de Langues et cultures de l'Antiquité peut être suivi en sus des autres enseignements optionnels.

Article Annexe I

Mathématiques : (durée : 4 heures, coefficient 4) : 2. Epreuves orales obligatoires 2.1. Entretien avec le jury : (durée : 30 minutes, préparation : 30 minutes, coefficient 3) : 3.

Article 4

Les épreuves d'admissibilité de chaque concours consistent en : 1° L'étude d'un cas pratique concernant le domaine éducatif et de l'insertion sociale et professionnelle, donnant lieu à des propositions d'actions (durée : quatre heures ; coefficient 3)

Article 5-1

: vingt minutes ; coefficient 3) ; 3° Une interrogation facultative d'anglais, d'allemand ou d'espagnol, selon l'option exprimée par le candidat, portant sur la langue usuelle.