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275 046 résultats pour « membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252dcd5801467741b9da

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

corruption active et passive de citoyens chargés d'un ministère de service public, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 janvier 1990, qui a commis un des membres

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Gilbert X

613725f9cd58014677421fbe

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 463, 512 et 538 du Code de procédure pénale ; " aux motifs que les membres

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00810

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[K] coupable du délit de complicité de détention, d'offre ou cession et d'acquisition non-autorisée de produits stupéfiants, alors « que les États-membres de l'Union européenne ne peuvent

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CC

soc

61372367cd580146774094d3

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

tout plan social doit comporter l'indication du nombre et de la nature des emplois qui peuvent être proposés aux salariés à l'intérieur du groupe, quelle que soit la situation économique des sociétés membres

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201153

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union. 2. L'État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00554

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

de la salariée a pris fin le 11 octobre 2009, date d'expiration du mandat de quatre années des membres du comité d'entreprise, peu important que la nouvelle élection du comité d'entreprise n'ait pas eu

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CC

cr

61372605cd58014677422543

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

notamment avant leur utilisation, la réfection ou le changement d'un câble défectueux se faisant sur l'appréciation des officiers de pont lorsqu'ils découvraient une avarie ou en étaient avisés par un membre

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CC

cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

membres de "I'ARB" mais de membres présumés de l'ETA militaire et que ces explosifs avaient été disséminés dans des conditions qui n'ont pas été précisées, faute par le juge d'instruction d'avoir joint

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300316

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[D] [F] et la Fédération du parti socialiste de la Seine-Saint-Denis, que le dossier de l'APVAN est vide de toute information aussi bien sur les conditions de convocation des membres du conseil et les

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01061

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

'être déclarée nulle pour absence de caractère distinctif si, avant la date d'enregistrement et après l'usage qui en a été fait, elle a acquis un caractère distinctif ; que les Etats membres

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201002

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

recours, d'où il suit que toute personne faisant l'objet, au 4 juin 2020, d'une poursuite en cours devant l'Autorité de la concurrence est devenue titulaire du droit de demander la récusation d'un membre

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cr

613726a2cd580146774273d0

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

; qu'en l'espèce, l'opération de saisie des douanes, complétée par des constatations par huissiers, a porté sur des marchandises seulement en transit, destinées à un état qui n'était pas en 1995 membre

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea9a

Cassation

7 mars 1994

7 mars 1994

suivre du fait d'abus de puissance dominante ou d'abus de dépendance économique par les dirigeants de la SACEM ; "au motif que s'il est exact que la SACEM offre des avantages financiers à certains membres

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soc

61372250cd580146773fbf35

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul l'article 3-2 du règlement intérieur du comité mixte à la production d'EDF-GDF service Gironde prévoyant un quorum des deux tiers de ses membres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00394

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... dans son management, qui entraînent des risques psychosociaux » ; qu'en retenant qu'il ne pouvait être soutenu que ces deux membres n'avaient pas exprimé leur avis, quand le seul constat de fautes

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200022

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

J... ainsi qu'aux membres de leur clan de ne pas troubler M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201105

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

de son personnel directement employés par l'Organisation ITER et les membres de leur famille faisant partie de leur ménage, les ayants droit au régime de sécurité sociale mis en place par l'Organisation

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01166

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

et en bande organisée, alors « que la circonstance aggravante de bande organisée est établie par l'existence d'une entente, qui suppose la préméditation, et d'une organisation structurée entre ses membres

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201087

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

n° 574/72, lie tant les institutions et les juridictions de l'État membre que la personne qui fait appel aux services de ces travailleurs, même lorsqu'il est constaté par celles-ci que les conditions

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CC

soc

61372453cd5801467741495e

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

est seul juge du choix du salarié à licencier ; que la cour d'appel, qui n'a pas retenu les attestations des quatre autres salariées en raison de la mésentente existant entre Mme X... et les autres membres

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