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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA04991_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et effectué davantage de matchs à domicile ; Sur les préjudices subis : - les fautes de l'Etat et de la LFP ont entraîné un préjudice financier de 21 954 000 euros HT à parfaire, composé de 19 162
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304890_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle soutient que : - la passation du marché en litige est irrégulière dès lors qu’elle est titulaire exclusif d’un accord-cadre qu’elle a conclu avec le ministère de l’Intérieur et qui a le même objet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1026JUD004615999
26 octobre 2010
26 octobre 2010
In the case of Rock Ruby Hotels Ltd v.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314558_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La Ville de Paris a publié le 31 juillet 2022 au bulletin officiel des annonces des marchés publics un avis pour la concession relative à l'exploitation, l'entretien et la valorisation du Centre sportif
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102443_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Sur le solde du marché de la société Eurovia Bretagne : 2.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1973:1012DEC000587772
12 octobre 1973
12 octobre 1973
December 1969 I attended a rugby match at the Military Stadium at Aldershot, in the County of Hampshire between the Combined Services and the South African Springbok touring team.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0528DEC004615999
28 mai 2002
28 mai 2002
In 1972 the applicant company acquired the Rock Ruby Hotel in Conon street in Kyrenia, northern Cyprus.
Source officielle3e chambre
5fd9eb5fd6676e2b90f2c0b7
31 octobre 2019
31 octobre 2019
de 50 euros à 18h41 sur le même match et meilleur buteur), le 25 avril 2015 (référence 947792520, mise de 200 euros à 22h06 sur le match de volley de championnat de Turquie, victoire de Bursa) et le 27
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
valoir que dans la zone de diffusion de Tonic Radio il n'existe qu'une seule formation de haut niveau, à savoir le club de basket L'Elan Chalon, et qu'au niveau du sport amateur, il n'y a qu'un club de rugby
Source officielle1ère chambre civile A
635b71e7b201587f74be02c6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[S] justifiait être un grand sportif ne pouvant plus pratiquer certains sports comme le rugby pour lequel il a été champion de France. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60331f3dc12c2790d5ed665f
22 septembre 2017
22 septembre 2017
Faits et procédure Le 1er octobre 2004, la société Atlantique Stade Rochelais (ASR), qui gère et exploite le club de rugby de [Localité 2], et la société de communication Logiciel Informatique Services
Source officielleCabinet C
635cc3740d69e87f74e6c09e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[H] [N] marche avec une attelle, prend des antalgiques et a une astreinte aux consultations et aux soins, période avec un déficit de classe II.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100964
10 septembre 2015
10 septembre 2015
; que les intimés soutiennent que la Sarl Pangaea Voyages a engagé sa responsabilité contractuelle en déterminant dès l'origine de la convention un prix d'appel ne correspondant pas à la réalité du marché
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100965
10 septembre 2015
10 septembre 2015
; que les intimés soutiennent que la Sarl Pangaea Voyages a engagé sa responsabilité contractuelle en déterminant dès l'origine de la convention un prix d'appel ne correspondant pas à la réalité du marché
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100966
10 septembre 2015
10 septembre 2015
; que les intimés soutiennent que la Sarl Pangaea Voyages a engagé sa responsabilité contractuelle en déterminant dès l'origine de la convention un prix d'appel ne correspondant pas à la réalité du marché
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100967
10 septembre 2015
10 septembre 2015
; que les intimés soutiennent que la Sarl Pangaea Voyages a engagé sa responsabilité contractuelle en déterminant dès l'origine de la convention un prix d'appel ne correspondant pas à la réalité du marché
Source officielle1ère chambre
DTA_2200192_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
desquels ces frais ont été exposés ; ces documents précisent l'objet, la date et le lieu du déplacement, la plupart de ces déplacements étant relatifs à sa présence en sa qualité de président lors des matchs
Source officielle1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b844
18 décembre 2013
18 décembre 2013
211-2 et suivants du code du tourisme ; - que le voyagiste a engagé sa responsabilité contractuelle en déterminant dès l'origine du contrat un prix d'appel qui ne correspondait pas à la réalité du marché
Source officielle1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b845
18 décembre 2013
18 décembre 2013
211-2 et suivants du code du tourisme ; - que le voyagiste a engagé sa responsabilité contractuelle en déterminant dès l'origine du contrat un prix d'appel qui ne correspondait pas à la réalité du marché
Source officielle1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b846
18 décembre 2013
18 décembre 2013
211-2 et suivants du code du tourisme ; - que le voyagiste a engagé sa responsabilité contractuelle en déterminant dès l'origine du contrat un prix d'appel qui ne correspondait pas à la réalité du marché
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