X... et de la Société de diffusion et de développement des marques (SDDM), les conclusions de M.

dont la marque Vérimédia ; que courant avril 1992, la société Vérimédia a engagé des pourparlers avec la société Média Audits Ltd (société MA Ltd) en vue d'une coopération sur le marché français ; que

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juin 2001), que la société du Tour de France qui organise chaque année l'épreuve cycliste du même nom, est titulaire de la marque

#Naazneen Investments Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

. # Best Buy Concepts Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Marque figurative contenant le signe verbal BEST BUY

#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CaraTour – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Carado – Motif relatif de refus – Article

42 et 43 : - la marque « france.com » n° 3661596, - les marques semi-figuratives déposées en couleurs « france.com » n° 3661598 et 3661603, - les marques semi-figuratives « france.com » n° 3661600

(société Nevada) qui fabrique et commercialise des produits d'équipement de sport est titulaire aux Etats-Unis de la marque complexe "Nevada X..." et de la marque dénominative "Nevada Bob's" ; que courant

de cette marque par la société L'Oréal et ses filiales. 3.

l'homme, 111-4 du Code pénal, L. 121-1 du Code de la consommation, L. 3511-3 et L. 3511-4 du Code de la santé publique, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

BOURGES, chambre correctionnelle, du 1er avril 1993, qui a condamné le premier, pour défaut de marquage d'un grand gibier soumis au plan de chasse et, les deux autres, pour transport de gibier non marqué

X... avait à la fois connaissance de la faible notoriété de la marque Lerms et du contenu du savoir faire de la société Lerms ; qu'en s'abstenant de rechercher si au regard des obligations mises à la

d'une marque employant le même terme ; que la société Boston market est volontairement intervenue à l'instance, pour défendre à cette demande en tant que propriétaire de la marque litigieuse, par suite

Marius A..., 2 / M. Z...

et en annulation de la marque adverse "Sportflex", enregistrée sous le n° 97 691 606, à l'encontre de la société Vania, propriétaire de cette marque, et de la société Laboratoires Polivé (la société Polivé

et la société Ravart ont reconventionnellement demandé l'annulation de la plupart des marques déposées par les sociétés de A... et l'interdiction de l'utilisation d'un titre nobiliaire dans les marques

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 213-1 du Code de la consommation, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

a annulé partiellement la marque "Château Haut-Brion" et totalement les autres marques déposées par la société Dillon, et a rejeté la demande en contrefaçon de marque formée par celle-ci contre M.