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47 704 résultats pour « lutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200451

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris,18 janvier 2019), à la suite d'un contrôle de la société Envergure opéré dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, portant sur l'année 2011, l'URSSAF de Paris

Source officielle

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CC

soc

61372687cd58014677426469

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 17 de l'arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e38

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 1993), que la société anonyme des Etablissements Schiffers qui vend du matériel de lutte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300605

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

En raison des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, la locataire a, du 14 mars au 2 juin 2020, cessé son activité dans la résidence. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00559

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 1er août 2019, l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) a reçu une revendication des autorités égyptiennes relative à la mise en vente d'un papyrus dénommé « le livre des

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007829840

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

54-01-02-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - DECISION ADMINISTRATIVE PREALABLE | 61-03-01-02 SANTE PUBLIQUE - LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX - LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007774078

Admin. suprême

31 mai 1991

31 mai 1991

08-04 ARMEES - DIVERS | 48-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE | 61-03-01-02 SANTE PUBLIQUE - LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX - LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE - ETABLISSEMENTS

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6079d3c39ba5988459c59966

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

" n° 447.134 avec tous ceux de cosmétique et parfumerie de la classe 3, après avoir cependant constaté que ces deux catégories de produits n'étaient similaires que s'ils présentaient un caractère de luxe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00025

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

motifs, tels que les événements familiaux ou les déménagements, qui conservent la prime d'assiduité, cette différence de traitement, qui a pour objectif de récompenser l'assiduité au travail et de lutter

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a7638cf45b25ce6a19

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PRESSING BLANCHISSERIE DE LUXE aux entiers dépens. » Aux termes de ses conclusions déposées et oralement soutenues, la société PRESSING BLANCHISSERIE DE LUXE demande au juge des référés de : « Au principal

Source officielle
CC

civ2

613723bdcd5801467740d8e9

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Philippe Lutz, 4 / de Mme Marie-Thérèse Lutz, demeurant tous deux 224, rue de la Mésange, 67230 Kogenheim, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007714709

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

61-01-01 SANTE PUBLIQUE - POLICE ET REGLEMENTATION SANITAIRE - LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00266

Cassation

8 mars 2022

8 mars 2022

Sur son opposition à ordonnance pénale, l'intéressé a été cité devant le tribunal de police du chef de déplacement hors du domicile sans document justificatif conforme dans le cadre de la lutte contre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00538

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

En 2018, les gendarmes du centre de lutte contre les criminalités numériques ont été alertés de l'utilisation, par des malfaiteurs, de téléphones équipés de l'application « Encrochat » permettant un échange

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6a83cdc6046d471dc344

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de 445 395,84 euros TTC et débouter la société France Luxe de sa demande d’expertise.

Source officielle
CC

comm

613723c4cd5801467740de9d

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sainte-Luce avenir, dont le siège est

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CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efaf

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

la violation des articles 327, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'une seule question posée à la cour d'assises de première instance a été lue

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CC

cr

613725e0cd5801467742130e

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

alors que le procès-verbal des débats ne constate ni que l'accusé ait été au préalable averti de l'intention du président de poser des questions subsidiaires ni que des questions subsidiaires aient été lues

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e6dcdc6046d476a9b27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

LUXE 2002 C/ S.A.

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CC

civ1

6137238fcd5801467740b5f0

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Lutèce, prise en sa succursale principale

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