Codes de loi français

Article 1

Les agents qui percevaient des honoraires ou des vacations sur les honoraires dans les conditions fixées par la loi n° 55-985 du 26 juillet 1955 réglementant l'intervention des fonctionnaires du génie rural dans les affaires intéressant les collectivités

Article D213-48-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

-2 du code général des collectivités territoriales au cours de l'année d'imposition ; 2° Les montants relatifs aux fuites après compteur des abonnés au service d'eau potable tel que défini à l'article D. 213-48-12-13, portant sur des volumes facturés

Article 150-1.25

/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et de la directive n° 2002/59/CE ainsi que, le cas échéant, du règlement

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 31 juillet 2000 Art. 5

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexes

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 juillet 2000 Art. Annexes

Article 2

a modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 24 août 2000 Art. 8

Article 3

. - Les dispositions mentionnées en annexe sont applicables à compter du 1er janvier 2000.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 6 novembre 2000 Art. 3

Article 509-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 31

titres exécutoires français en vue de leur reconnaissance et de leur exécution à l'étranger en application : - des articles 45 à 58 et 61 du règlement (UE) n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi

Article 33

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 Art. 49 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 Art. 6 -Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 Art. 137, Art. 146 -Loi n° 86-1317 du

Article 3

Ils exercent leur fonctions dans les bibliothèques implantées dans une commune de plus de 40 000 habitants ou un établissement public local assimilé à une commune de plus de 40 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre

Article 3

secrétaire général ou d'absence du directeur ou du secrétaire général pour une durée supérieure à un mois, le directeur adjoint dudit établissement ou dudit syndicat interhospitalier chargé de l'intérim, en application de l'article 16 du décret n° 2000

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 Art. 34, Art. 34 ter -Code des transports Art. L1213-1, Art. L1213-2, Art.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I

LEGIARTI000034637960

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 7 juillet 2000 Art. Annexe II

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe II