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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TARIFICATION
67134bd5208351cec658649f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
* * * DECISION La société [7] a été créée en 2017 et se présente comme suit sur son site internet : « une entreprise de nettoyage professionnelle, locale, performante et réactive, qui nettoie
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c1
9 mai 2016
9 mai 2016
civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2016 en audience publique, devant Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, présidente de la chambre d'appel de Mamoudzou chargée d'instruire l'affaire, assistée de Christine LOVAL
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2300131_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aux termes de l’article 310 Q de l’annexe II à ce code, les locaux professionnels sont classés « selon les sous-groupes et catégories suivants : (…) Sous-groupe II : bureaux et locaux divers assimilables
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00011
13 janvier 2016
13 janvier 2016
qu'elle se soit également vue confier la même activité au sein des deux autres établissements composant le Groupe hospitalier mutualiste de Grenoble, et que cette activité s'exerçait dans les mêmes locaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11133
16 décembre 2020
16 décembre 2020
l'obligation de reclassement s'étend au-delà de l'entreprise à toutes les sociétés du groupe auquel elle appartient, même situées à l'étranger, dont l'activité (qui peut ne pas être identique), la localisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00515
6 mars 2017
6 mars 2017
[L] d'un poste d'opérateur polyvalent coefficient 215, ce qui représentait pour lui une déclassification importante, alors qu'aucune explication convaincante n'est fournie sur ce point
Source officielle5ème chambre
DTA_2301766_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il établit avoir été scolarisé de la 6ème à la 3ème année de collège et justifie avoir obtenu son diplôme d'étude en langue française niveau B1 le 7 septembre 2016, avoir été inscrit à la maison locale
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200390_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme B, qui exerce en tant qu'agent gestionnaire polyvalent pour le compte de la commune de Nouméa par le biais d'un contrat à durée indéterminée, a sollicité le 18 mai 2022 son intégration dans le cadre
Source officielle2ème chambre
DTA_2402844_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
accordé à la commune de Francheville un permis de construire pour la démolition partielle d'un complexe sportif, la réhabilitation d'une salle de gymnastique, la construction d'une nouvelle salle polyvalente
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201050_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Aux termes de l'article U5 du règlement du plan local d'urbanisme de Dinard : " 1.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1680c3cdc6046d47112746
26 mai 2026
26 mai 2026
Les parties ont régularisé le 19 août 2019 un contrat à durée indéterminée pour un emploi d'employée polyvalente avec une durée mensuelle de 169 heures et un salaire de 1759,32 euros brut.
Source officielleChambre Sociale
64f02e57db41fad969879b49
24 août 2023
24 août 2023
[I] [M] [T] a été engagé du 13 janvier au 12 avril 2003 par la SAEM SETIL AEROPORTS en qualité d'ouvrier polyvalent, poste classé en catégorie 8 échelon A, en contrepartie d'un salaire mensuel brut de
Source officielleChambre 1
DTA_2601393_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
D... a procédé à une suspension de séance pour déplacer la séance du conseil municipal de la salle du conseil à la mairie à la salle polyvalente de la commune ; ce déplacement en cours de séance, intervenu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216632_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
située à l'étage et l'usage des locaux de stockage situés en sous-sol, les deux lieux bénéficiant d'un accès indépendant ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Colombes de procéder à la réouverture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01100
19 octobre 2022
19 octobre 2022
panier, en relevant qu'elle ne pouvait formuler un tel reproche à son employeur puisqu'elle ne pouvait prétendre au versement d'une telle prime faute d'exercer son activité professionnelle en dehors des locaux
Source officielle5ème chambre
DTA_2414036_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 2311284, l’association médecine polyvalente France Nord demande au tribunal d’annuler la décision du 24 juillet 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201914_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
S'il est vrai que le PADD " ne précise rien à propos de la mairie ou de la salle polyvalente ", au sujet desquels M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01100
18 mai 2011
18 mai 2011
santé des travailleurs ; qu'en l'état de cette obligation impérieuse pesant sur l'employeur, celui-ci est en droit de sanctionner par un licenciement toute infraction à l'interdiction de fumer dans les locaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602675_20260228
28 février 2026
28 février 2026
Il appartient aux communes et à leurs groupements de déterminer dans quelles conditions des locaux dépendant d'eux sont susceptibles d'accueillir des réunions organisées par ces derniers.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000738_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
que la valeur locative retenue pour le calcul des impositions en litige doit être fondée sur une appartenance au sein du sous-groupe défini par le décret n° 2011-1267 du 10 octobre 2011 " hôtels et locaux
Source officiellePage 16 sur 116