intégral de son permis de conduire, d’une part, que le requérant a commis six infractions au code de la route ayant donné lieu à des retraits de points entre le 3 mai 2022 et le 9 novembre 2023, constituées

sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool de 1,95 gramme pour mille ; elle a commis trois infractions au code de la route : franchissement d'une ligne

commis à Saint-Pierre (974), qu'en l'espèce, il a été reproché à l'intéressé d'avoir, alors qu'il présentait un taux d'alcoolémie de 0,39 mg par litre d'air expiré, conduit son véhicule, franchi une ligne

) ; à l'endroit de l'accident, la RN 60 est une route bidirectionnelle, rectiligne et plate, composée de deux voies de circulation dont la largeur totale est de 7 mètres et qui sont séparées par une ligne

continue, dans le prolongement du poids lourd le précédant dont les roues se trouvaient, en ce qui concerne l'avant et l'arrière gauche du tracteur à 35 cm de la ligne continue et en ce qui concerne la

, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la cour d'appel a constaté que les cellules commerciales occupées par la société Claire se trouvaient dans la zone hachurée en lignes

[A] a effectivement franchi la ligne blanche continue ou s’est trouvé à moins d’un mètre du véhicule de M. [E] et ce alors que M.

Dans le sens de circulation de Madame [B] [E], le [Adresse 4] est constitué de deux voies, séparées en leur milieu d’abord par une ligne continue, puis par des zébras.

X..., conducteur d'un véhicule Audi circulant sur la RD 2020, a effectué plusieurs dépassements avec franchissement de la ligne continue, obligeant les conducteurs des véhicules circulant en sens inverse

Le ministre de l'intérieur a produit le procès-verbal électronique de l'infraction commise le 30 octobre 2020 à Pont de Cheruy constituée par le franchissement d'une ligne continue et sanctionnée d'un

Leur lien de causalité direct avec l’erreur commise est discutable.

attendu que lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, sauf s'il a commis une faute ayant contribué

B... conduisait un véhicule avec une alcoolémie de 0,87 mg/L contrôlée par éthylomètre et qu’il avait franchi une ligne continue.

en 2016 (conduite sans port de la ceinture de sécurité) et 2019 (non-respect de l'arrêt à un feu rouge ou clignotant), puis des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h en 2021, avant de franchir une ligne

infraction d'arrêt ou de stationnement dangereux de véhicule, avant d'être verbalisé sur le territoire de cette même commune le 9 juin 2018 à 22h50 pour avoir commis une infraction de franchissement d'une ligne

[P], en doublant les véhicules, n'a pas 'franchi la ligne continue' ; - les trois voies de circulation étaient encombrées ; - M.

de fabrication en continu et d'un refroidisseur pour un montant hors taxe de 2 500 000 €.

de moins de 20 km/h entraînant le retrait d'un point de permis de conduire et seules deux d'entre elles ont conduit au retrait de trois points de permis de conduire, du fait du franchissement d'une ligne