agissant en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de la Société CHEZ LE PRESIDENT BUCI LATIN dont le siège est ... représentés par Maître PAMART, avoué assistés de Maître Y...

Lamine A, demeurant ... ; M.

LE PROCUREUR DE LA X... près le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS pour qui domicile est élu à PARIS - 14 Quai des Orfèvres 75059 PARIS LOUVRES RP SP INTIMES : LA SOCIETE CHEZ LE PRESIDENT BUCI LATIN

. ; Mmes X... et Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre des affaires étrangères les informant que l'Union Latine a créé une commission de recours, et qu'elles

SPI Quartier Latin.

00369 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHKV Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [A] [F] [C] C/ [T] [K], [U] [J] [B], [Z] [X], [D] [X], [L] [H] ---------- AVOCATS : Me Gérald CORALIE Maître Raphael LAPIN

de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me André JACQUIN de la SCP JACQUIN - MARUANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 INTIMÉE Société LATIN

Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 19 décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Peimane GHALEH-MARZBAN, président Fanny LAINÉ

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-18.593 Demandeur(s) : la société Le Paradis latin Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(

Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Brazier, avocat de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Didier Lampin. Considérant ce qui suit : 1.

A X... , qui avait tendance à être un chaud lapin (rose), est parti de la Société en petite culotte".

LAMINE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X...

GROSSE : aux avocats le 28/02/19 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA Lamines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir d'Amérique Latine (CAL), société à responsabilité limitée,

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 14 JUIN 1984) QUE LA SOCIETE DUPONT-LATIN, EXPLOITANTE D'UN CAFE-BRASSERIE ET TITULAIRE D'UNE CONCESSION SUR LE DOMAINE PUBLIC POUR L'INSTALLATION

Mamadou Lamine X... ; que le ministère public l'a assigné pour voir constater son extranéité ; Attendu que M.

pensé à prévoir un intercalaire afin de pallier le manque d'épaisseur des disques laminés.

Par acte d'huissier en date du 18 octobre 2019, la société A quick rental - Jean Lain Rent@Car assignait MM.