concernés ni aux heures de début et de fin de journée, comme le compte-rendu de réunion du CHSCT du 15 septembre 2016 évoquant le "témoignage fort d'un CdV [chargé de vente] en surcharge de travail",

personnel non cadre, indique que "le passage du temps de travail effectif actuel, à savoir 1 840 heures, au nouvel horaire tel que défini à l'article 3 du chapitre 1, se fera par l'attribution de quinze jours

que "ces horaires correspondent aux heures d'ouverture du magasin, augmentées du temps nécessaire pour l'ouverture et la fermeture du magasin, en plus du dimanche, le personnel concerné bénéficie d'un jour

[S] de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, que ''outre l'imprécision quant aux heures et jours exacts puisque M.

d'entraves volontaires à la libre circulation des aéronefs en donnant des instructions ou des ordres pour les provoquer ; qu'il ressort des propres déclarations du prévenu qu'il était présent chaque jour

[T] [V] expose que la SAS BMRA n'a jamais réduit son forfait jours de 217 jours, mais lui a aménagé son temps de travail en imposant un temps de présence obligatoire de huit demi-journées par semaine

X... de l'attestation ASSEDIC et d'un certificat de travail conforme sous astreinte de 200 francs par jour de retard passé le délai de quinze jours à compter de la signification de l'arrêt; que, par arrêt

justification par l'employeur de l'organisation du service et des horaires effectivement réalisées ; - sur l'existence d'un temps de transmission quotidien obligatoire entre les équipes de nuit et de jour

autorités de tutelle, les représentants syndicaux et l'association selon lequel l'intervention d'un éducateur durant le week-end équivalait à 43 heures de travail et celle effectuée au cours d'une journée

Morille" ; que dans son attestation du même jour, M. Y... a confirmé que M. F... n'avait pas pu sortir de toute la journée du 21 mai 1991 des locaux du holding et que M. Z...

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif et des bons de cantine de son client incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville

successoral contre Mme Z..., seconde épouse de son père, et de son action en responsabilité contre la Caisse d'épargne des pays de l'Adour à la suite de retraits effectués sur les comptes de son père le jour

retenant d'autre part que les déclarations des témoins étaient imprécises et même contradictoires, et qu'il n'avait pas été possible lors de l'enquête de fixer avec certitude la date et le moment dans la journée

cette fin des emprunteurs avant l'établissement du procès-verbal de réception des travaux, sans expliquer en quoi ce déblocage de fonds antérieurement à la réception de l'éolienne avait effectivement joué

.; qu'il résulte de l'ensemble des éléments qui précèdent que Bernard Z... a travaillé seul ou en s'adjoignant l'initiative du concours d'un manoeuvre, pendant plusieurs jours sur le chantier de réfection

[K] à sa disposition pendant toute la journée, le remboursement des frais engagés par celui-ci pour l'entretien de la propriété, que le travail confié pouvait être effectué en quatre heures, cinq jours

service, et les chefs de rayon alimentaire reprenaient vers 15 heures pour terminer vers 19 heures ; que la salariée, pour sa part, faisait valoir qu'elle avait effectué un horaire de 10 heures par jour

Le Rive gauche", qui exploitait une cafétaria, estimant que depuis décembre 1997, ils devaient bénéficier, en application de la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, de deux jours