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4 551 résultats pour « joueur professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11815

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

de rugby (Provale), the Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), the Association des joueurs professionnels de handball (AJPH), and the Syndicat national des basketteurs (SNB), together

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503348_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A... qui exerce le métier de joueur professionnel de rugby au sein du club US Dax Rugby a vu son contrat suspendu à la suite de l’arrêté attaqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209124_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

eux la nationalité française ; le fait que sa demande de titre de séjour ne soit pas enregistrée l'empêche de pouvoir rechercher du travail et bénéficier d'un recrutement dans un club de football professionnel

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2206087_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A est venu en France pour y poursuivre une carrière de joueur professionnel de football et qu'il a le projet de signer un contrat de travail avec un club situé en région parisienne, et qu'il a noué une

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042512267

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

aux intérêts économiques du rugby professionnel et menacent la pérennité de certains clubs ainsi que la santé des joueurs, dont elles ont pour effet de les exposer à un risque très important de blessures

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100930

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

exécutée parce que le joueur a quitté le club avant l'expiration de son contrat, mais cette prétention est sans fondement ; que chacun sait que les joueurs ne peuvent quitter le club sans son accord et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88953

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

L'appelante rappelle par ailleurs que la participation d'un joueur professionnel à une rencontre internationale au sein de son équipe nationale n'a aucune incidence sur son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00079

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

intervention autorisées par ce dernier, ajoutées au rapprochement des pièces échangées contradictoirement entre elles, permettent au Conseil d'être pleinement éclairé sur les faits ; que le demandeur est joueur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867a5

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Y... joueur de football professionnel tenus in solidum à son égard à la suite de lésions corporelles ( fracture du tibia et du péroné) causées à M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00903_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Elle a signé, le 2 juillet 2019, avec l'union sportive de la glacerie (ci-après l'US " La Glacerie ") un contrat à durée déterminée spécifique de joueuse professionnelle avec mission d'intérêt général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur NEGRE X...,, le 07 Juin 2002c/Monsieur SCHMITT Y

6253c8cebd3db21cbdd86529

Appel

31 janvier 2003

31 janvier 2003

SCHMITT, joueur professionnel de flûte de Pan, dont le projet de collaboration pour la production d'un album avait été rapidement abandonné, s'est plaint auprès de la DGCCRF de ce que l'album susvisé indiquait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709b8a123db6632de31792

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Z] [B] a conclu avec le [Localité 8] Saint [Localité 6] Football (PSG) un contrat de joueur professionnel à durée déterminée, prenant fin le 30 juin 2019.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0517JUD000468711

Admin. suprême

17 mai 2016

17 mai 2016

    Le 25 mars 2002, un joueur professionnel de football, Monsieur   R. («   le demandeur   »), engagea à l’encontre de la requérante, devant le tribunal du travail de Lisbonne

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS SPORTIFS, dont le siège est 32, rue Feydeau à Paris (75002), le SYNDICAT NATIONAL DES BASKETTEURS (SES), dont le siège est 74 rue Albert à Paris (75013), l'UNION DES JOUEURS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01222

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Olympique lyonnais a contesté cette analyse en faisant notamment valoir que le groupe professionnel PRO 2, comptant de nombreux joueurs sous contrat professionnel susceptibles de jouer avec l'équipe première

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e99ccdc6046d470d008b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

le salarié) a été engagé à compter du 21 novembre 2017 par l'association [6] par contrat à durée déterminée conclu pour une durée de deux saisons sportives, soit jusqu'au 30 juin 2019, en qualité de joueur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f05857dd64cbdaa4b0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[N] [O] une convention d'embauche d'un joueur de rugby professionnel ou pluriactif pour la saison sportive 2016/2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736af3a58162057dac68c5

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par jugement en date du 20 février 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale du CANTAL, a : - reçu le recours de la SARL [4] ; - dit que le contrat de parrainage conclu entre les joueurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302448_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale a constaté que l'intéressé a exercé une activité professionnelle de joueur de poker au titre des années 2019 et 2020 sans s'être fait connaître d'un centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404194_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

La décision litigieuse porte une atteinte grave et immédiate à son avenir et compromet son projet professionnel.

Source officielle