AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11815
18 janvier 2018
18 janvier 2018
de rugby (Provale), the Union nationale des footballeurs professionnels (UNFP), the Association des joueurs professionnels de handball (AJPH), and the Syndicat national des basketteurs (SNB), together
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503348_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... qui exerce le métier de joueur professionnel de rugby au sein du club US Dax Rugby a vu son contrat suspendu à la suite de l’arrêté attaqué.
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