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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c5
28 avril 2023
28 avril 2023
- Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def29f6af9fd1f809799d5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il en conclut que cet élément ne saurait lui être reproché et que l’invocation de ce moyen témoigne de la mauvaise foi de l’entrepreneur.
Source officielleCour d'Appel
çoise Madeleine Y... épouse F... Mademoiselle Aline Yc/Maître Olivier G
6253c9d4bd3db21cbdd89509
28 août 2007
28 août 2007
La Cour de Bordeaux, désignée comme Cour de renvoi, a été saisie par Maître G..., ès qualités, suivant déclaration de saisine déposée au Greffe le 07 mars 2005.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00572
19 mars 2014
19 mars 2014
articles L. 1226-2 et L. 4624-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 8 avril 2000 par la société Lidl en qualité de caissière-employée de libre-service, Mme X... a, postérieurement
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e487c3ffdb9560b08a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Greffier, lors des débats : Madame Sophie CAPITAINE ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b0c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'invocation par la [9] d'une règle de proportionnalité est donc inopérante et sans fondement textuel ni au surplus jurisprudentiel, sur ce point.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c774d0369362bfa17b0e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'invocation par la [9] d'une règle de proportionnalité est donc inopérante, et sans fondement textuel ni au surplus jurisprudentiel, sur ce point.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00670
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fbc
15 décembre 2004
15 décembre 2004
la CDEC, craintes qui auraient incité les complices au mensonge dès le dépôt de la demande puis à l'abstention de régulariser, sont totalement imaginaires, ladite CDEC ayant au contraire, mais postérieurement
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781258121050008662d59
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Suivant conclusions reçues au greffe le 27 octobre 2023, la société demande à la cour de: - déclarer son recours recevable ; - infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Nancy du 5 mai 2023 dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b4
8 février 2017
8 février 2017
greffe.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e2d2fa6fd0f8040430
20 avril 2023
20 avril 2023
pour ce qui concerne son renouvellement à compter de celui qui est postérieur au 1er mai 2011 et/ ou au 1er août 2011en application du décret n° 2011-457 du 26 avril 2011.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4dc
17 avril 2025
17 avril 2025
Les débats ont eu lieu à l'audience du 4 février 2025 et les parties ont été avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 17 avril 2025.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01251_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
par le fait qu'il revêt le caractère d'une sanction ; - l'administration était tenue d'abroger cet acte non règlementaire non créateur de droits en raison de circonstances de droit ou de fait postérieures
Source officielleChambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985bd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[K] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 10 juin 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf07
24 novembre 2005
24 novembre 2005
DÉBATS : à l'audience publique du 24 Octobre 2005, où l'affaire a été mise en délibéré au 24 Novembre 2005, Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25cc9f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21 Octobre 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, antérieur et postérieur à l'accident ; - indiquer à quelle date l'état de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01609
9 octobre 2013
9 octobre 2013
juridiction prud'homale aux fins de requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de paiement d'indemnités ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124397_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A C B et de la société requérante pour une durée de six mois à compter du 13 juillet 2021, date postérieure au 25 septembre 2017.
Source officiellePage 16 sur 58