H..., épouse V..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 19-12.253 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

A... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en intervention forcée formée contre la société et tendant à l'annulation des conventions conclues entre elle et ses gérants qu'il poursuivait en responsabilité

instance peuvent être appelées devant la cour d'appel, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel en intervention

Dans ces conditions, l'intervention forcée de maître [V] n'est pas justifiée et les demandes formées à son encontre sont irrecevables. 3-2- sur l'intervention forcée de [E] [T] Il est constant que

Par exploit d'huissier délivré le 22 octobre 2019 il a assigné en intervention forcée devant la cour la SAS Kiloutou, 'venant aux droits' de la société MBBC, et son assureur, la société AXA France Iard

bailleur l'a assignée pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire ; qu'en cause d'appel, la société SODECA et la société Sephom, devenue entre-temps cessionnaire du bail, ont appelé en intervention

B...         , et la société MAAF assurances ont été appelés en intervention forcée ; Sur le troisième moyen, pris en sa première branche : Attendu que MM. X... et G... B...         

F... est intervenu à compter de décembre 2007 en qualité de formateur dans le cadre de sessions organisées par les sociétés ACP formation, IVA devenue Albiways LS, et EFE formation, ses interventions ne

[E] [H] en paiement des travaux effectués, lequel a assigné ses parents en intervention forcée. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

la société Poliet, devenue la société Urba, Mme X... a assigné ces deux sociétés pour obtenir la remise en état des lieux et des dommages-intérêts ; qu'en cours de procédure, Mme X... a appelé en intervention

Intervention volontaire 1. Il est donné acte à M. [O], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 8], de son intervention volontaire. Désistement partiel 2.

[W] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-19.231 contre l'arrêt rendue le 02 avril 2024 par la cour d'appel de Riom (1er chambre civie), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

Sa contestation ayant été rejetée, il a formé appel et assigné la banque en intervention forcée aux fin d'obtenir qu'elle restitue au liquidateur le montant estimé indu des intérêts.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est à Paris (8e),

[N], exerçant les fonctions de vétérinaire, Mme [U] les a assignés en intervention forcée et en garantie et a sollicité une expertise. Ses prétentions ont été rejetées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Michel X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne

[K] en intervention forcée afin de le voir condamné à garantir la société Lijo's de toute condamnation prononcée à son encontre.

qui, ayant pris possession de leur bien après avoir obtenu la dépose et le remplacement du parquet, invoquaient un retard de livraison et des désordres affectant le nouveau parquet, a appelé en intervention