à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le dol suppose une erreur provoquée ; que tel n'est pas le cas lorsque le vendeur ayant offert le bien à la vente par l'intermédiaire

Mme X... sur ses droits vis-à -vis de l'ASSEDIC alors que la question de sa prise en charge éventuelle par cet organisme n'a jamais été introduite dans la transaction et que l'accord conclu par l'intermédiaire

mutualité et d'avoir annulé le redressement, alors que, selon le moyen, en application de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale, les primes de naissance et de mariage, même versées par l'intermédiaire

X..., étant stipulé à l'acte que la convention était établie par l'intermédiaire de la BCDD-CITT, représentée par la société PM et Cie; que M.

La société Les Champs des Alpes fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire, alors « qu'il est interdit à tout bailleur, tout preneur sortant ou tout intermédiaire, à l'occasion d'un changement

qu'elle n'était « pas en mesure » d'en vérifier le contenu, sans inviter les époux [T] à s'expliquer sur l'absence au dossier de ces trois devis dont la communication, selon bordereau joint, par l'intermédiaire

les enquêteurs ont requis la société « [1] », prestataire de [7], constructeur du véhicule, « aux fins de procéder à la géolocalisation du véhicule [8] Immatriculé [Immatriculation 2] » ; que par l'intermédiaire

de Decobank, rendu complice des opérations de banque illégales commises par Jean-Philippe B... sur le territoire français; que Philippe D... est entré en relation avec Jean-Philippe B... par l'intermédiaire

la liberté de circulation des capitaux qui résulte de l'article 63 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qu'elles établissent que les créances détenues, directement ou par l'intermédiaire

remplacé par un contrat d'agent revendeur" ; que le prix de cession des 4 000 actions de la SA Société Nouvelle des Etablissements Depret a été "fixé forfaitairement" sur la base d'une situation intermédiaire

les conséquences des choix techniques et financiers qu'il lui était demandé de mettre en oeuvre, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, compte tenu du fait que l'assureur disposait, par l'intermédiaire

et que cette concurrence déplaît aux compagnies disposant d'un réseau d'intermédiaires, qu'en décidant que les énonciations de la notification des griefs, selon lesquelles le marché pertinent est celui

Landesbank Rheinland Pfalz international, la Société de banque occidentale, aux droits de laquelle se trouve le consortium de réalisation (les banques), ont confié à la société Coficor, une mission d'intermédiaire

M. et Mme [H] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes à l'encontre des sociétés Rector Lesage et MBM, alors « que le maître de l'ouvrage dispose contre le fabricant et contre le revendeur intermédiaire

[P] était responsable envers le syndicat des copropriétaires des désordres intermédiaires affectant le badigeon en façade et les décors peints, résultant d'une mise en peinture effectuée trop tôt et sans

Y... n'aurait pas participé, sans rechercher si l'indélicatesse reprochée par l'employeur n'avait pas été commise à l'occasion de la première des ventes pour laquelle le salarié avait servi d'intermédiaire

vins au Consortium vinicole de Bordeaux et de la Gironde (CVBG) qui s'est engagé à acheter 80% des récoltes des années 1990 à 1994 inclus, et, d'autre part, a passé un contrat dit de "commission d'intermédiaire

constituent des désordres intermédiaires, engageant la responsabilité contractuelle de la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France et de la société A... et d'avoir condamné la société Bouygues Bâtiment