intention des parties de les lier juridiquement ; qu'il résulte des mentions figurant sur l'offre de prêt acceptée par M.

Une telle intention commune de celles-ci est encore confirmée par le fait que le contrat de prêt a reçu un commencement d'exécution de part et d'autre puisque les fonds ont été versés à Monsieur K... qui

accordée ; qu'il s'en déduit donc que l'article 10 ne contient pas de disposition ambiguë de nature à laisser penser que la référence à une date limite pour lever l'option ne correspondrait pas à l'intention

D, datée du 26 octobre 2018, selon laquelle l'intention commune des parties était de financer les acquisitions immobilières de la SARL la Bastide par des avances de sa part en attendant qu'elle les revende

Elle soutient à titre principal que le compromis de vente du 10 juillet 1998 ne peut être qualifié de vente à concurrence des droits individus de ses trois signataires alors qu'il s'agissait dans l'intention

intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes; qu'il est constant que cette intention peut être recherchée dans les termes employés par les parties comme dans

de leur relation amoureuse, il avait laissé ce bien à la disposition gratuite de Madame X... pour qu'elle puisse se loger avec son fils qui était encore mineur et qui à ce jour est majeur, et que l'intention

Ils ajoutent que le pacte de préférence prévoyant que le bailleur devra choisir comme acquéreur ou locataire le preneur de préférence à tout autre ne s'applique pas dans la mesure où ils n'ont pas l'intention

serait faite dans un but économique, - [X] [U] n'a pas la qualité d'exploitant agricole, mais celle d'auto-entrepreneur, ce qui exclut la qualification de bail rural ; - de plus il n'y a eu aucune intention

montant établi avait entraîné la poursuite du contrat initial et que c'est tout à fait artificiellement que l'assureur a établi un nouveau contrat avec prise d'effet au 24 octobre 2003 alors que l'intention

besoin l'application de certains droits nés de la convention, sous réserve de ne pas en modifier l'économie en substituant aux obligations contractuelles des obligations nouvelles ne répondant pas à l'intention

besoin l'application de certains droits nés de la convention, sous réserve de ne pas en modifier l'économie en substituant aux obligations contractuelles des obligations nouvelles ne répondant pas à l'intention

Il a par ailleurs considéré qu'il était de l'intention commune des parties de limiter la garantie due par la société Sefiso à l'acquéreur à l'indemnité d'éviction susceptible d'être versée à l'issue du

QU'il appartient au juge, s'il est contraint de substituer une autre modalité d'exécution à une stipulation illicite, inefficace ou rendue impossible, de rechercher la commune intention des parties ;

l'immeuble pour l'exploitation du fonds de commerce ; Mais considérant qu'il ne résulte d'aucune des stipulations des baux une quelconque mention des locaux des 1er et 2e étages ; Que la preuve d'une intention

indépendants du contrat d'assurance-vie, peu important que leur souscription se soit effectuée en lien avec celui-ci ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations, faisant ressortir l'absence d'intention

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt annulé et les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne M.

de la signature du contrat de travail à durée indéterminée, n'avait pas à procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérantes ; Et attendu, ensuite, qu'appréciant souverainement l'intention