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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00776
14 avril 2010
14 avril 2010
.. avait effectué l'intégralité de sa carrière aux Etats-Unis et en Espagne et y avait acquis des droits qu'il serait, au moment de son départ à la retraite, en mesure de faire valoir auprès des institutions
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00779
14 avril 2010
14 avril 2010
que Monsieur X... avait effectué l'intégralité de sa carrière aux Etats-Unis et y avait acquis des droits qu'il serait, au moment de son départ à la retraite, en mesure de faire valoir auprès des institutions
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00782
14 avril 2010
14 avril 2010
que Monsieur X... avait effectué l'intégralité de sa carrière au Royaume-Uni et y avait acquis des droits qu'il serait, au moment de son départ à la retraite, en mesure de faire valoir auprès des institutions
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00783
14 avril 2010
14 avril 2010
X... avait effectué l'intégralité de sa carrière d'expatrié aux Etats-Unis et y avait acquis des droits qu'il serait, au moment de son départ à la retraite, en mesure de faire valoir auprès des institutions
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00784
14 avril 2010
14 avril 2010
; que Monsieur X... avait été expatrié en Grèce, pays de l'Union Européenne et y avait acquis des droits qu'il serait, au moment de son départ à la retraite, en mesure de faire valoir auprès des institutions
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00785
14 avril 2010
14 avril 2010
vieillesse étrangers ; que Monsieur X... avait notamment travaillé au Cameroun, au Canada et au Gabon et y avait acquis des droits que ses ayants droit seraient en mesure de faire valoir auprès des institutions
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00786
14 avril 2010
14 avril 2010
vieillesse étrangers ; que Monsieur X... avait été expatrié au SENEGAL et au GABON et y avait acquis des droits qu'il serait, au moment de son départ à la retraite, en mesure de faire valoir auprès des institutions
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00787
14 avril 2010
14 avril 2010
étrangers ; que Monsieur X... avait été expatrié pendant huit années au Canada et y avait acquis des droits qu'il serait, au moment de son départ à la retraite, en mesure de faire valoir auprès des institutions
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00789
14 avril 2010
14 avril 2010
pays ayant conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France et y avait acquis des droits qu'il serait, au moment de son départ à la retraite, en mesure de faire valoir auprès des institutions
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00813
14 avril 2010
14 avril 2010
vieillesse étrangers ; que Monsieur X... avait été expatrié aux Etats-Unis et y avait acquis des droits qu'il serait, au moment de son départ à la retraite, en mesure de faire valoir auprès des institutions
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00814
14 avril 2010
14 avril 2010
années d'expatriation, Monsieur X... avait travaillé pendant 2 années au Maroc et y avait acquis des droits qu'il serait, au moment de son départ à la retraite, en mesure de faire valoir auprès des institutions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01777
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Statuant sur le pourvoi formé par : 1° / l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), dont le siège est 80 rue de Reuillly, 75605 Paris cedex 12, 2° / le Pôle emploi, Institution
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10751
26 juin 2019
26 juin 2019
souligner que Monsieur I..., recruté le 8 novembre 1974, a passé et réussi un examen en décembre 1979, que Monsieur V... recruté en 1974 a passé et réussi un examen en avril 1976 ; que ces constats combattent
Source officielleChambre 4 SB
62c91a7ff3eafe9fcf075ebd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
règlement n°1408/71, le certificat E101 (devenu A1), qui permet d'attester de l'affiliation du travailleur détaché dans un pays membre au régime de sécurité sociale du pays d'envoi, délivré par l'institution
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b5d8c0355000835f666
25 janvier 2024
25 janvier 2024
septembre 2002 dont l'article 8 bis énonce que 'lorsqu'une entreprise ayant des activités sur le territoire des états memebres se trouve en état d'insolvabilité au sens de l'article 2, paragraphe 1, l'institution
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00777
14 avril 2010
14 avril 2010
Monsieur X... avait travaillé pendant 6 années au Canada et aux Etats-Unis et y avait acquis des droits qu'il serait, au moment de son départ à la retraite, en mesure de faire valoir auprès des institutions
Source officielle2ème chambre
DTA_2200139_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ce principe de déterminer si la mesure arrêtée dans tel domaine était la seule ou la meilleure possible, seul le caractère manifestement inapproprié de celle-ci par rapport à l'objectif que les institutions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200601
9 mai 2018
9 mai 2018
désignée par l'autorité compétente d'un État membre, au titre du deuxième texte, lie tant les institutions de sécurité sociale de l'État membre dans lequel le travail est effectué que les juridictions
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c89413110008238633
19 avril 2024
19 avril 2024
différentes pièces versées aux débats, que l'ensemble des espaces de ventes de la société est soumis à la vidéosurveillance, qu'elle a fait l'objet de toutes les déclarations nécessaires auprès des institutions
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0426JUD005788500
26 avril 2007
26 avril 2007
community, Harghita County; - draw up programs for public information and for removing the stereotypes, prejudices and practices towards the Roma community in the Harghita public institutions
Source officiellePage 16 sur 2057