général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie X..., du chef d'injures

(JEAN-PIERRE), PREVENU, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 18 OCTOBRE 1973 QUI, POUR INJURES PUBLIQUES ENVERS L'ARMEE, PROVOCATION DE MILITAIRES A LA DESOBEISSANCE

[V] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2014, qui, pour injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur orientation

cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 7 mars 1996, qui, après relaxe, dans la procédure suivie contre Jean-François Y... et la société anonyme de PRESSE et d'EDITION du SUD-OUEST, pour injures

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1995, qui l'a condamné, pour injures publiques envers un particulier, à 5 000 francs d'amende, ainsi

d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, des chefs " d'attentat à la liberté, arrestation illégale avec tortures corporelles, infraction à l'article 119 du Code pénal, violences illégitimes et injures

Jacquie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 6 août 2003, qui, pour diffamation et injure publiques envers des citoyens chargés d'un mandat public, l'a condamné

[S] [L] du chef d'injure publique envers un particulier. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Dary, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.

(ANDRE), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E CHAMBRE), DU 10 DECEMBRE 1974, QUI, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A DECLARE LES

de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 janvier 1987, qui, se prononçant sur l'appel relevé par la partie civile d'une décision de relaxe intervenue dans des poursuites exercées contre Y... du chef d'injure

et injures publiques, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 65 de la loi

[H] [N], du chef d'injure publique envers un particulier, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre des appels correctionnels, en date du 23 janvier 1989 qui a déclaré nulle la citation délivrée à sa requête des chefs de diffamation et injures

(CHARLES), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 29 AVRIL 1964 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATIONS ET INJURES PUBLIQUES, A PRONONCE RELAXE ET L'A DEBOUTE DE SON

JEAN LUC ET D..., DES CHEFS DE DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, A PRONONCE LA NULLITE DES CITATIONS INTRODUCTIVES D'INSTANCE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE

[L] [J], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 20 novembre 2014, qui, pour complicité d'injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à

le 17 septembre 1986 une plainte avec constitution de partie civile datée du 13 septembre des chefs d'injures publiques et de diffamation en exposant que le susnommé l'avait " attaquée dans l'exercice

(ALI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ALGER DU 7 DECEMBRE 1961 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION ET INJURES PUBLIQUES, L'A CONDAMNE A 50 FRANCS D'AMENDE AVEC SURSIS, AINSI QU'A DES REPARATIONS