Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2001, qui, pour diffamation publique envers un particulier et injures

pour diffamation Alain X..., Jean-Pierre Y... et Pierre Z..., la société Sodepresse étant déclarée civilement responsable; "aux motifs que les expressions utilisées par les prévenus ne sont pas des injures

tels que des retards dans le paiement des salaires, des changements d'horaires incessants sans délai de prévenance, le retrait du travail d'esthéticienne pour ne faire que du ménage, des menaces et injures

Z..., ce qui constitue une violation de l'article 1134 du code civil, puisque cette lettre établit que l'altercation et les injures qui sont à l'origine du licenciement de Mme Y... trouvent leur fondement

employeur auprès d'une société Site comme s'il était le véritable chef d'entreprise, et s'est rendu coupable des faits suivants : attaques verbales, violences contre le président-directeur général, injures

ayant envers lui un comportement désobligeant, et d'élever des protestations, devant le président de l'association, contre la mise à pied, estimée injustifiée, qui s'en était suivie, ne relève pas de l'injure

Guy Z... du chef d'injures publiques envers un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'une mission de service public, l'a déboutée de ses demandes ; La COUR, statuant après

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2002, qui a constaté l'amnistie de la contravention d'injure non publique raciale, et a prononcé

la loi du 29 juillet 1881 sur la presse et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Serge X... des fins de la poursuite pour injure

l'association a interjeté appel de cette décision ; qu'ayant, par un arrêt avant dire droit, du 1er octobre 1999, ordonné la réouverture des débats et invité les parties à conclure sur la qualification d'injure

Attendu que, pour condamner l'employeur à payer à la salariée des dommages-intérêts pour rupture abusive, le jugement attaqué a énoncé que, les attestations selon lesquelles Mlle X... avait proféré des injures

réels et sérieux, alors que, d'autre part, le conseil de prud'hommes n'a pas répondu aux conclusions de la société faisant état de 6 attestations selon lesquelles le salarié avait agressé un client et injurié

et sérieuse, mais non sur une faute grave, alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue une faute grave privative des indemnités de rupture le fait pour un salarié chargé du service accueil d'injurier

sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Y... du chef d'injure

V. pour injure publique ; qu'un arrêt pénal du 7 septembre 1988, signifié le 22 octobre 1988 a constaté que l'infraction était amnistiée ; que M. C. a assigné le 12 décembre 1988 M.

embauché en décembre 1990 par la société Téléphone Service Rhône-Alpes en qualité de chef monteur, a été licencié pour faute grave, le 16 janvier 1996, au motif qu'il avait proféré des menaces et des injures

condamnation à l'encontre des prévenus du chef d'usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts cependant qu'il ne résulte d'aucune des constatations de l'arrêt attaqué que les injures

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Dugast coupable d'injures