H., dans le but de détruire l'association, sans jamais apporter de preuves ; que cette affirmation était diffamatoire, car la Cour d'appel de Strasbourg avait, en 1983, déclaré M.

. ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, selon le premier de ces textes, toute expression qui contient l'imputation

relatives au rôle et au fonctionnement des institutions fondamentales de l'Etat", "de même en ce qui concerne les doctrines et le fonctionnement des partis politiques", il en va différemment lorsque les imputations

Société Sepha, "alors que l'arrêt attaqué ne constate pas que cette diffusion, élément essentiel des délits retenus, ait été effectuée avec une intention coupable" ; Attendu que la publication des imputations

avocats « usent des subtilités de la procédure pour empêcher les magistrats d'accéder à Murielle X... », la cour d'appel a violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; 4°/ que la reprise d'une imputation

P., dont le propos "M. est une canaille" se rattachait à des imputations diffamatoires et n'était que l'accessoire du délit de diffamation ; que pour en avoir jugé autrement, l'arrêt aurait violé l'article

verser à chacune des parties civiles la somme de 500 euros en réparation de leur préjudice lié à la diffamation ; "aux motifs que tant la lettre que le tract contiennent incontestablement des imputations

; QU'EN EFFET, LORSQU'UNE DIFFAMATION DEGENERE, COMME EN L'ESPECE, PAR SUITE DE L'ABSENCE DE PUBLICITE, EN INJURE NON PUBLIQUE, LA MAUVAISE FOI NE CHANGE PAS DE CARACTERE ; QU'ELLE RESULTE DES IMPUTATIONS

poursuite en diffamation, la cour d'appel ne doit pas rechercher si Roland Y... était suffisamment ou sciemment de mauvaise foi, puisque la présomption de mauvaise foi s'attache de plein droit aux imputations

expertise aux fins d'évaluer le préjudice matériel commercial causé, selon X..., par la rupture du contrat le liant à la société suisse Z... et dénoncé par cette dernière à la suite de la publication des imputations

1881, ET QUE L'INTENTION D'OFFENSER EST ETABLIE, LE DELIT PREVU ET PUNI PAR L'ARTICLE 26 DE LA LOI SUR LA PRESSE EST MATERIELLEMENT CONSTITUE, PAR TOUTE EXPRESSION OFFENSANTE OU DE MEPRIS, PAR TOUTE IMPUTATION

attaqué que de ceux du jugement confirmé, que, pour rejeter l'exception de prescription soulevée au motif que le numéro 765 de l'hebdomadaire Z..., daté du samedi 5 septembre 1987 et contenant les imputations

lui-même, que devant la cour d'appel ; Que d'autre part le fait que les prévenus n'avaient pas soulevé l'exception de vérité, ne les empêchait pas de se prévaloir de leur bonne foi ; Qu'enfin, si les imputations

sont étrangers à la cause ; Attendu que pour réserver l'action civile, l'arrêt retient que les faits diffamatoires étaient étrangers à la cause ; Qu'en statuant ainsi, alors que les imputations

malfaiteurs, placé au centre d'une constellation mafieuse, X... a excédé ces limites ; " alors, d'une part, que la bonne foi, qui exclut l'intention coupable et supprime tout caractère délictueux à l'imputation

LUI-MEME, QU'EN TOUT CAS L'INTERROGATION POSEE PAR SES AUTEURS A PARTIR D'UN FAIT DONT LA VERITE EST PROUVEE NE CONSTITUE PAS UNE DIFFAMATION A L'ENCONTRE DE X... ; "ALORS QUE L'IMPUTATION OU ALLEGATION

de ces imputations dont l'auteur se devait de vérifier l'exactitude avant de les publier " (cf. arrêt attaqué, p. 4, 8ème attendu, lequel s'achève p. 5) ; " alors que, si les imputations diffamatoires

[O] [R], d'atteintes aux biens, d'agressivité et d'injures, de différents actes de tromperie et d'absence de qualification professionnelle ; que les imputations diffamatoires contenues dans une correspondance