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308 résultats pour « imitation illicite »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Identification des points sensibles Identification des points sensibles du port qui : - doit permettre, au terme du paragraphe B/15.7 du code ISPS, de protéger les biens et infrastructures du port dont l'indisponibilité ou la destruction, par suite d'un acte illicite

Article Annexe

—

D - Commentaires Le cours de recherche appliquée n'est pas : - une imitation de l'activité professionnelle, - le lieu d'élaboration d'un projet de "design", mais un cadre pédagogique permettant aux élèves d'acquérir les moyens, méthodes et connaissances

Article 4

—

Corvidés (Passériformes) N Mésangeai imitateur (Perisoreus infaustus). N Pie bleue (Cyanopica cyanus/Cyanopica cyana). O Choucas de Daourie (Corvus dauuricus). O Corbeau familier (Corvus splendens).

Article 34

—

Chapitre II : Pratiques commerciales illicites, Sct. Section 1 : Refus et subordination de vente ou de prestation de services, Art. L122-1, Sct. Section 2 : Ventes et prestations de services sans commande préalable, Art. L122-3, Art. L122-4, Art.

Article ANNEXE

—

contractuelles visant à limiter les perturbations générées par les installations de cet utilisateur ; - en cas de risque grave et immédiat pour la sécurité du personnel du concessionnaire ou des tiers ou pour la sûreté du réseau ; - en cas d'usage illicite

Article Annexe

—

Certaines méthodes commerciales jugées dangereuses pour le consommateur sont considérées comme illicites. - Publicité trompeuse. Le droit de la consommation a également institué des moyens collectifs de protection.

Article (suite)

—

instruments et de région terminale 1/100 km essentielles APPENDICE 5 RÉDACTION RÉSERVÉE APPENDICE 6 INCERFA ALERFA DETRESFA TOUS Signal de détresse - - H+5' Signal d'urgence - H+5' Selon les Intervention illicite

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

Le commissaire aux comptes ne peut démissionner d'une mission ou mettre fin à une prestation pour se soustraire à la déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine illicite.

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