Z..., la cour d'appel en a exactement déduit que faute d'identité d'objet, l'autorité de la chose jugée par l'arrêt du 5 novembre 2009 ne pouvait pas être opposée à la société Eternit ; D'où il suit que

EXPRESSEMENT L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE PAR CE JUGEMENT POUR CONCLURE A L'IRRECEVABILITE DE LA NOUVELLE DEMANDE DE L'UAPC ; QUE, DES LORS, C'EST A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL, AYANT AINSI CONSTATE L'IDENTITE

X... de sa demande, la cour d'appel a retenu que celle-ci se heurte à l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 11 octobre 2007 ; qu'en statuant ainsi alors qu'il n'existait aucune identité d'objet

sa décision de motifs et méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'aux termes de l'article 1351 du Code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'en cas d'identité

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'identité d'objet et de cause n'est pas une

B... n'a pas eu pour effet de constater que les sommes admises ne constituaient que la contrepartie de la fourniture de semences et d'engrais ou le remboursement de frais de récolte ; qu'à défaut d'identité

prud'hommes a violé les articles 1351 du Code civil et 617 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 1351 du Code civil, l'autorité de la chose jugée exige une identité

grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'habilitation à convoquer une assemblée générale spéciale de copropriétaires, alors, selon le moyen, "que l'autorité de la chose jugée suppose une identité

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la société Bail équipement reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son action, alors, selon le pourvoi, qu'il n'y a ni identité

arrêt du 10 juin 1994, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'autre part, l'autorité relative de la chose jugée est subordonnée à la triple condition d'identité

Y... et l'accident du travail du 29 août 1985, de sorte que ce lien ne pouvait plus être remis en cause dans le cadre de la présente procédure ayant avec la précédente une totale identité d'objet de cause

, d'objet et de cause. 3.

Y..., ès-qualités, en paiement d'intérêts afférents à une indemnité d'éviction, la cour d'appel a méconnu la condition d'identité d'objet, de cause et de parties, posée par l'article 1351 du Code civil

elles seules des titres exécutoires dispensant le créancier d'invoquer toute autre justification ; "alors, d'une part, que le principe de l'autorité de la chose jugée, laquelle requiert une triple identité

Elle est subordonnée à la triple identité de parties, d'objet et de cause. Par son jugement n° 1505352 du 16 novembre 2016, le tribunal administratif de Montreuil a statué sur les conclusions de M.

des intérêts civils des victimes sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, de sorte que leurs prétentions se heurtent à l'autorité de la chose jugée ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser l'identité

attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient à bon droit que, les parties étant convenues de la caducité de la première inscription d'hypothèque provisoire, il n'y a pas, à défaut d'identité

La chose demandée doit être la même (identité d'objet), fondée sur la même cause (identité de cause) et elle doit concerner les mêmes parties, prises en la même qualité (identité de parties).