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57 808 résultats pour « heures supplementaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007724689

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

sa demande dirigée contre les décisions des 9 octobre, 9 novembre et 22 novembre 1982 par lequelles le maire de Seytroux lui a imposé le principe et les dates de repos compensateurs en contrepartie d'heures

Source officielle

Page 16 sur 2891

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CA

Chambre sociale 4-5

69d88606cdc6046d47b9eaaa

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande au titre des heures supplémentaires M.

Source officielle
CC

soc

61372376cd5801467740a1c5

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Y..., ont été licenciés le 5 juillet 1989 ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement, notamment d'heures supplémentaires ; Attendu que les époux X... font grief à

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401bef

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

, pour rejeter sa demande en paiement d'heures supplémentaires, le conseil de prud'hommes n'a retenu que la disparité entre le total des heures de travail effectif, relevé quotidiennement par lui au cours

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b80531a1f8dd2c51830

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01509

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

supplémentaires selon le nombre de jours de congés trimestriels, dit que l'employeur devait calculer et régler le rappel d'heures supplémentaires qui en découlait jusqu'au 1er octobre 2002 pour les salariés

Source officielle
CC

soc

61372368cd580146774095be

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

Maraîcher, en qualité de chef de magasin stagiaire, pour devenir responsable de magasin ; qu'ayant été licencié le 14 avril 1994, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement notamment d'heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00209

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

de paye, conformes au contrat de travail, mentionnent l'accomplissement de 151,67 heures de travail mensuel, outre 25,99 heures supplémentaires majorées de 25 % ; que [Q] [I] affirme que contrairement

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda7aece9a476061f6f5fe5

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5f8

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

et non pris en compte dans la base forfaitaire horaire ; que, dès lors, en homologuant purement et simplement le rapport d'expertise, sans rechercher si, pour calculer le nombre d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e07792cdc6046d4769ad86

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

supplémentaires ; - la somme de 113,07€ à titre de congés payés sur heures supplémentaires ; - la somme de 11 760€ à titre d'indemnité pour travail dissimulé ; - la somme de 1 500€ sur le fondement

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7390cdc6046d4702c612

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

relevé des heures supplémentaires tenu mensuellement par Mme [C] [X].

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d459

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

X..., exploitant le buffet de la gare de Lourdes, a été licencié pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01731

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ne pas avoir déduit, pour le calcul des heures supplémentaires, les jours de RTT des jours travaillables conduisant ainsi à une minoration des heures supplémentaires effectuées ; Que l'entreprise prétexte

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3a7

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

X..., chauffeur-routier au service de la société Deniau, a saisi la juridiction prud'homale, après avoir été licencié, notamment d'une demande de paiement d'heures supplémentaires et de son incidence d'indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad445cdc6046d47c00b1c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents 11.

Source officielle
CC

soc

613722c1cd5801467740117e

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

société Iota en qualité de superviseur chaudronnier, pour les besoins d'un chantier en Thaïlande, du 28 janvier au 30 avril 1991; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement de sommes à titre d'heures

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2e74ccdc6046d470cb8fe

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société [1], qui conteste la réalisation d'heures supplémentaires, soutient que le juge ne peut condamner un employeur à payer au salarié des heures supplémentaires sans constater que ces heures lui

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

N... a certes réalisé des heures supplémentaires mais dans un volume bien moindre que celui revendiqué et la cour retient en conséquence l'accomplissement de 110 heures supplémentaires non rémunérées entre

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa109

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Z... fondées sur les sommes réclamées au titre des heures de travail, des heures supplémentaires, des heures de présence, des jours fériés et des primes de panier ne dépassait pas la somme de 6113,19 francs

Source officielle