le 2 février 2000 au sein de la société France Télécom, la durée collective de travail avait été réduite à une moyenne mensuelle de 151,67 heures de travail effectif, sans diminution de rémunération demeurée

comportait à la fois les heures de travail effectif et les heures de présence responsable ainsi que la mention selon laquelle les heures supplémentaires sont les heures effectivement travaillées au-delà

GEORGES ET MICHEL, SES SALARIES, IL A ETE JUGE, LE 6 FEVRIER 1980, QUE CINQUANTE-QUATRE HEURES DE PRESENCE ET NON CINQUANTE-SIX HEURES, CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTENAIT LA SOCIETE, EQUIVALENT, DANS LA

du 10 septembre 2018, Mme [R] [C] a été engagée par cette association suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 7 septembre 2018 en qualité de responsable technique, pour 17,50 heures

DE TRAVAIL ENTRECOUPEES D'HEURES DE REPOS, DE SORTE QUE 53 HEURES DE PRESENCE PAR SEMAINE CORRESPONDENT A 40 HEURES REMUNEREES DE TRAVAIL EFFECTIF, IL N'EN EST PAS DE MEME DES FEMMES DE MENAGE QUI, EXECUTANT

que la société BRINK'S EVOLUTION a passé avec ses partenaires sociaux un 'contrat de progrès' prévoyant notamment en son article 5-9 'une pause rémunérée de 10 minutes au cours d'un cycle de trois heures

comme des heures de travail effectif ouvrant droit à rémunération ; - la création d'un deuxième emploi de gardien est bien liée à une surcharge de travail ; - c'est à tort que les premiers juges

une heure de travail effectif uniquement.

heure compensée par le bénéfice de 6 JRTT par an et une heure supplémentaire majorée à 25 % 'personnel travaillant en équipe : 35 heures de travail effectif (37,50 heures de temps de présence -2,50 pauses

" ; qu'il en résulte que la demi-heure non travaillée est incluse dans le temps de travail effectif, et qu'elle doit, à ce titre, être prise en compte dans le calcul des heures supplémentaires ; que cette

, de 57 journées de 15 heures d'amplitude dont 13 heures de travail effectif, de 64 journées de 13,5 heures d'amplitude, dont 11,5 heures de travail effectif ; ces dépassements de temps de travail ou ces

le moindre élément sur les heures effectivement réalisées, la cour d'appel a violé l'article L. 212-1 du Code du travail ; 2 / que la convention collective des travaux publics, applicable à la cause

, en imposant aux salariés des heures d'astreinte qui auraient été en réalité des heures de travail effectif et non des heures de disponibilité ; Mais attendu que le pourvoi, qui critique l'arrêt en

supplémentaires, les heures de travail effectif réalisées entre le 1er janvier 2016 et le 26 août 2020, ainsi que la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant du non-respect des garanties

D. 3231-6 du code du travail prévoit que le salaire horaire à prendre en considération pour vérifier l'application du SMIC est celui qui correspond à une heure de travail effectif, «compte tenu des avantages

justifiant les heures de travail effectivement accomplies, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L.3121-11 du code du travail ; 2°) alors que, d'autre

de l'Ariège ; - un véritable dialogue social a été conduit au sein de la commune de Laroque d'Olmes sur le sujet de la mise en place des 1607 heures de travail effectives ; des réunions de service ont

, alors, selon les moyens, en premier lieu, d'une part, que douze heures supplémentaires habituelles ont été réglées à l'intéressé pour août 1986, bien qu'il ait été en congés payés, d'autre part, que