La société GTM Hallé, venue aux droits des sociétés Halle SAS et GTM Lorraine, titulaire du lot n° 1 " démolition - terrassement - fondations - ravalement gros œuvre - charpente - étanchéité - couverture

En l’espèce, la société requérante a déposé une offre pour chacun des quatre lots du marché public en litige.

), par un marché de conception-réalisation.

Attendu que Mme X... a vendu aux consorts Y... " à différé, trois étals de poissonnerie aux Halles de Tarbes, sous réserve de l'autorisation du maire que Mme X... fournira ", pour le prix de 350 000 francs

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ordonnance du 22 septembre 1967 portant modification et codification des règles relatives aux marchés d'intérêt national a autorisé l'institution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée FORUM COIFFURE - Jean-Marc X..., dont le siège

par la société Halles Mandar avec les affiliés.

A titre subsidiaire : ' Juger que le Marché N° 2018- 199 ne concerne pas le nettoyage du hall d'entrée de l'immeuble N°[Adresse 7] à [Localité 2].

D'autre part, aux termes de l'article 4.1 du CCAP du marché litigieux : " La durée du marché est fixée à 16 mois à compter de l'ordre de service de démarrage (période de préparation de 2 mois incluse).

Parallèlement elle a conclu un marché de travaux avec la société Moisan Carrelage afin de lui confier la pose de ce revêtement de sol.

Bourdon qui a présenté des offres pour l'attribution de marchés relatifs à la construction d'une crèche halte-garderie dans la commune de Bois-Guillaume (Seine-Maritime), était membre de la commission

Vu 1°/, sous le n° 228883, la requête, enregistrée le 5 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE RUNGIS DELTA, dont le siège est 18, rue du Pont des Halles

lieu à 21 heures 30 ; que, cependant, ses déclarations sont contredites par divers témoignages ; qu'ainsi, Jonathan B... a déclaré aux enquêteurs que, dans l'après-midi du 18 mars, il avait vu dans le hall

TRIMAX DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Société VIENTO NORTE [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Maître Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0969 Décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Halle Champigny, représentée par M.

Par un arrêté du 27 février 2019, le maire de la commune de Malakoff a délivré à la SAS Loiseau Marchés un permis de construire à titre précaire une halle démontable provisoire place du XI novembre à Malakoff

en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction du marché.

de la Halle Perret en pôle culturel à Montataire. 2.