Mme M..., ont formé le pourvoi n° E 19-23.287 contre l'ordonnance rendue le 26 juillet 2019 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, dans le litige les opposant : 1°/ au centre hospitalier

ORDONNANCE N° du 07/05/2026 DOSSIER N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYSF Madame [V] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR [I]

d'une hospitalisation complète prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de [Localité 5] - Hôpital de [Localité 6] en date du 06 avril 2026 à l'encontre de Madame [H] [C], Vu

[N], fondateur de la société Actis laboratoires (la société Actis), pour développer son activité commerciale en Algérie auprès de la pharmacie centrale des hôpitaux ; que la société Actis a représenté

sans hébergement, structure alternative à l'hospitalisation complète, ne constitue pas une hospitalisation au sens de l'article 8 de la nomenclature, de sorte qu'en décidant qu'étaient inclus dans la

Le 22 mars 2026, le Docteur [T] [F], psychiatre des hôpitaux au Centre hospitalier [Etablissement 4], a indiqué avoir examiné le jour même [U] [M] qui avait été adressée la veille dans cet établissement

, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil et l'annexe I de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde

( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 10.04.2026 à : LE MINISTERE PUBLIC [Y] [D] CENTRE HOSPITALIER

Jacques Y..., en date du 11 juin 2014, entre le centre hospitalier de Marne la Vallée et le centre hospitalier de Morlaix et condamné la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Finistère à rembourser à

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Hôpital

six mois ; en affirmant que la mesure d'hospitalisation psychiatrique sans consentement d'un patient qui avait fait l'objet d'une réintégration en hospitalisation complète ne pouvait être maintenue par

Par une décision du 25 avril 2026 du directeur du centre hospitalier de [Etablissement 1],M. [Q] [P] a été admis en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Par une décision du 26 avril 2026 du centre hospitalier Guillaume Régnier de [Localité 3], Mme [J] [D] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transport, en ambulance, exposés, le 26 février 1991, par Mme X..., demeurant dans le Vaucluse, pour effectuer son transfert de l'hôpital

Le 21 mai 2026, [V] [N], [T] [X] en tant que tiers et le centre hospitalier d'[Localité 6] ont été convoqués en vue de l'audience.

Ils ont montré une grande ambivalence vis-à-vis d son hospitalisation actuelle, refusant d'abord les traitements, acceptant ensuite mais remettant en cause l'hospitalisation.

Représentée et assistée à l'audience de Me David Y... de l'ASSOCIATION LEBRAY & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R189 INTIMÉE La SARL HOPITAL PRIVE DE MARNE CHANTEREINE, prise en

La chambre de l'instruction ajoute que la question de savoir si les postes proposés à Mme R... par l'hôpital étaient adaptés ne relève pas de l'information judiciaire pour des faits de harcèlement moral