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1 079 résultats pour « groupement charbonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4b

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

pas été transféré mais a été mis à disposition de la société cessionnaire, laquelle n'avait aucun personnel propre et n'a embauché des salariés qu'au fur et à mesure des départs des salariés de Charbonnages

Source officielle

Page 16 sur 54

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER RURAL CHARBONNIER MONCESSEAUX

SIREN 750058398Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

31/10/2022

Voir →

Radiations

GROUPEMENT FORESTIER DE LA CHARBONNIERE

SIREN 419967039GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

03/07/2018

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT FORESTIER DE LA CHARBONNIERE

SIREN 419967039GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

21/03/2018

Voir →

Modifications diverses

"GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LES CHARBONNIERES"

SIREN 447626201GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

23/12/2016

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER RURAL CHARBONNIER MONCESSEAUX

SIREN 750058398GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

01/04/2016

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4c

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

qu'elles invoquent, Sur la requalification des contrats de mission Attendu que des explications des parties et pièces produites contradictoirement par elles, il ressort que la société Charbonnages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa65

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

pas été transféré mais a été mis à disposition de la société cessionnaire, laquelle n'avait aucun personnel propre et n'a embauché des salariés qu'au fur et à mesure des départs des salariés de Charbonnages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa70

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

qu'elles invoquent, Sur la requalification des contrats de mission Attendu que des explications des parties et pièces produites contradictoirement par elles, il ressort que la société Charbonnages

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182fd8cdc6046d473ac526

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

], demeurant [Adresse 2], président de la société EVERWOOD, elle-même président de la société WOODAY elle-même président de la société BOIS BUCHE ILE DE FRANCE, présent, assisté de Maître Etienne Charbonnel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300824

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

L'huissier constate sur la parcelle la présence d'herbes hautes et de chardons en fleurs.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206284_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

J F et la SCI Tonton et Tata 2008, représentés par Me Le Néel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Chamonix Mont-Blanc a accordé à la SARL Ad Consult

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8dce0cdc6046d4760aab0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur, [G], [N] a comparu en chambre du conseil accompagné de Monsieur, [V], [O] directeur général et assisté de Maître CHARBONNEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdadd8a48be21704d4841fc

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Il précise que les exploitants exportent massivement le charbon en Europe avec des prix très bas et que l'Allemagne et d'autres pays européens ainsi que l'Asie redémarrent des usines à charbon au détriment

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042417973

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042417974

Admin. suprême

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49044

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455407.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du syndicat CGT Cargill Haubourdin ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

613723b5cd5801467740d31b

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Charbonnier, président du GERN, et la société Groupe G ; que dans la seconde attestation, du 17 mars 1997, M. C... faisait notamment état des assurances données par M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6318348f0876004f131a5ef8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[O] a été engagé par une entreprise sous-traitante du groupe COGEMA en date du 2 juin 1986, puis en octobre 1986 par la SA COGEMA en qualité de chef de groupe travaux mécaniques.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008035851

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

enregistrée le 16 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION RHONE-ALPES, représentée par sa présidente en exercice domiciliée en cette qualité ... à Charbonnières-les-Bains

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6034e205cd4ce90cb25cdfed

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

L'article 1 de la partie 2 du contrat dénommé 'Dispositions générales' stipule que les sociétés constituent un groupement conjoint non solidaire pour la durée du contrat et que 'chacun des membres du groupement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00460

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

demande de la société, que le compte prévisionnel pour la période d'août à décembre suivant, faisait état d'une « impasse de trésorerie » de 998 000 euros, quand l'actif disponible des sociétés du groupe

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce14200083898fb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[V] [A] en contact quotidien avec les poussières d'amiante étaient le remplacement des joints en tresse d'amiante sur toutes les portes d'ouverture des chaudières à charbon dans les anciens groupes 1 et

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101823_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Les fiches de relevé d'infraction établies par l'association Paysages de France, association agréée au sens de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, et référencées 63-Chambon-01, 63-Chambon-02

Source officielle