reprochés ; que, par ailleurs, il est indispensable d'assurer la représentation du mis en examen devant la justice, les garanties présentées n'apparaissant pas suffisantes au regard des risques certains de fuite

pouvait constituer un titre de détention ; "alors enfin que, nonobstant l'arrêt de la chambre criminelle du 26 novembre 2003, la cour d'assises ne tire pas, du fait qu'elle entend juger l'accusé en fuite

témoins ne peut justifier le maintien en détention dès lors que l'information est achevée et qu'ainsi l'arrêt a été rendu en violation des textes susvisés ; "et alors que, deuxièmement, le risque de fuite

faits, l'intéressé avait un hébergement stable que la garantie d'hébergement qu'il présente n'est pas de nature à diminuer les risques de renouvellement de l'infraction ; 2°/ avancer un risque de fuite

[F] était détenu dans une prison américaine et que, si l'article 131 du code de procédure pénale autorise la délivrance d'un mandat d'arrêt lorsque la personne est en fuite ou réside à l'étranger, il ne

Elle constatait très vite une fuite d’huile moteur. En dépit de l’intervention de Monsieur [S], le désordre persistait.

société Compagnie méditerranéenne des cafés exerçant sous l'enseigne Malongo, (la société Malongo), a adressé à la société des Eaux de Marseille (la société des Eaux) une lettre lui indiquant qu'une fuite

totale de travail de plus de 8 jours ; "aux motifs que "la séquestration dont Muriel Y... a été victime et les violences exercées par le prévenu sont incontestablement à l'origine de la tentative de fuite

Une fuite d'eau persiste dès l'utilisation de la douche de l'appartement de Mme [W].

d'appel de PARIS, en date du 6 novembre 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction dans l'information suivie contre lui pour délit de fuite

[U], dont il n'est pas contesté en revanche qu'il était en train de fuir au moment où il a reçu le coup qui a eu pour conséquence de le priver définitivement de l'usage de son oeil gauche ; que M.

portés au visage de la victime, qui se sont poursuivis alors qu'elle avait été projetée à terre, la disproportion de stature entre la victime et son agresseur qui était sur elle, lui interdisant toute fuite

adressée par le ministre du Budget à Christian Y... aurait pu être momentanément détourné aux fins d'établissement d'une photocopie dans des conditions frauduleuses ; que la seule possibilité de fuite

de jaugeage qu'elle imposait elle-même aux constructeurs, ni aux normes préconisées par l'administration, et qu'avertie de pertes atteignant déjà 1 000 litres par jour, elle n'avait pas recherché la fuite

persistent à ce jour et auquel il y a lieu de mettre fin ; qu'il convient, dans l'état actuel de l'information qui n'est pas achevée, eu égard notamment aux dénégations de plusieurs des mis en examen, à la fuite

Y... a été entendu par d'autres fonctionnaires de police de la BRB, enquêtant en la forme préliminaire pour des faits de vol à main armée et séquestration de moins de 8 jours pour faciliter la fuite commis

2022, qui, pour violences aggravées, infraction à la législation sur les stupéfiants, détention sans justificatif de marchandises dangereuses pour la santé, en récidive, refus d'obtempérer et délit de fuite

de représentation en France ; que l'importance de la peine qu'il aurait à subir en cas de remise aux autorités roumaines, à savoir quatre ans d'emprisonnement, est de nature à l'inciter fortement à fuir