les époux Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande et de les avoir condamnés à payer diverses sommes aux consorts B..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque l'erreur est le fruit

simple revendeur de linge de maison portant des dessins imitants, avait volontairement recherché une confusion dans le but d'un détournement prétendu de clientèle et d'une appropriation gratuite de fruit

antisyndicale de l'employeur, ce qui sera démontré inexact; alors, en second lieu, d'une part, que l'arrêt inverse la charge de la preuve en retenant d'emblée que la démission formulée n'était que le fruit

que si elle réunit les conditions exigées pour constater la survenance d'un cas de force majeure ou le fait d'un tiers présentant le caractère de la force majeure; qu'elle doit être en conséquence le fruit

décision à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé ce délai, voir juger dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte que M. et Mme [O] devront également lui restituer les fruits

faisant présumer l'existence d'un harcèlement moral, qu'elle avait précisément sollicité l'autorisation de se garer dans le parking habituel car elle était enceinte et devait porter des cagettes de fruits

civils engagée par les époux [J], En conséquence, - juger irrecevables les demandes de remboursement des fruits civils présentées par les époux [J], A titre subsidiaire, et sur la demande des fruits

T..., gérant de la société Côte d'Ivoire fruits, ont été en relation d'affaires entre 2004 et 2006 dans le domaine du négoce de fèves de cacao ; que, par lettre du 12 juin 2006, M.

X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée SG Fruits, 5, rue E.

s'être saisie d'office des pratiques ainsi dénoncées sur le marché français, l'Autorité, par une décision n° 19-D-24 du 17 décembre 2019 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des fruits

colis par rapport aux documents d'expédition, aucun contrôle n'ayant été exercé à ce moment par la compagnie Helvetia ; qu'il n'a pas été démontré que l'incendie ou le vol perpétré en Roumanie soit le fruit

l'article 555, alinéa 4, du Code civil, "si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, qui n'aurait pas été condamné, en raison de sa bonne foi, à la restitution des fruits

Z..., à bord duquel il avait abandonné sur le feu une bassine de frites, cause de l'incendie ; qu'en affirmant cependant qu'il n'était pas établi que M.

contrat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait assigner Mme Y... en paiement de la somme de 30 000 euros à titre de dédit ensuite de sa décision de renoncer à la vente d'un camion-friterie

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du commerce de gros des fruits et légumes et produits de la mer frais

relative à la prise de contrôle exclusif des activités "fruits et légumes surgelés" de l'Union Fermière Morbihannaise par PinguinLutosa

la FRITE” 5.

Pourcelles Dabisse, Les Mées (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société anonyme Compagnie fruitière