LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [C] [H] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [U] [G] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - S.A.

Il prétend être de bonne foi, compte tenu des démarches multiples accomplies.

prestation compensatoire due par le mari ; Attendu que, pour statuer ainsi, l'arrêt se borne à relever, pour apprécier les besoins de l'épouse, que Mme Y..., qui supporte les charges habituelles à tous foyers

est toujours présumée et que c'est à celui qui se prévaut de l'absence de bonne foi du débiteur qu'il incombe d'en apporter la preuve ; qu'en se référant, pour exclure la bonne foi de M.

en elle et a utilisé du papier toilettes qui se trouvait sur la table de nuit pour s'essuyer; les relations se sont reproduites jusqu'au 20 juillet, date du départ en vacances au Portugal, plusieurs fois

mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve durant trois ans ; "aux motifs que X... n'a jamais contesté avoir encaissé des primes et payé des sinistres pour le compte de la compagnie "Le Foyer

n'apparaît pas disproportionné aux ressources de toute nature dont peut disposer le demandeur même compte tenu des ses charges, puisqu'il est propriétaire de deux pavillons à Eaubonne et dispose pour le foyer

Y... a été entendu sous la foi du serment ; "alors que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions des alliés au même degré ; que cette règle doit s'appliquer en cas de concubinage

l'intention coupable de leur auteur ; que si le prévenu peut démontrer sa bonne foi, par l'existence de circonstances particulières, c'est à lui seul qu'incombe cette preuve ; que l'exception de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en 1987 par l'association du Foyer nancéien

ordonnance de taxe n° 2000/03156 rendue le 11 septembre 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section M), au profit de l'Association pour le développement des foyers

ordonnance de taxe n 2000/03171 rendue le 11 septembre 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris (1e chambre civile section M), au profit de l'Association pour le développement des foyers

d'une ordonnance de taxe n° 2000/03185 rendue le 11 septembre 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris (1re chambre, section M), au profit de l'Association pour le développement des foyers

relations sexuelles ; qu'il l'avait ensuite ramenée au foyer en lui faisant promettre de ne rien révéler ; qu'entendu, Eric X... contestait les faits ; qu'il affirmait que Josépha lui avait demandé à

faits et dont les carences et la situation de danger ont nécessité une mesure de protection n'était pas en mesure de se protéger en raison de son âge ; que, par ailleurs, Didier A... psychologue du foyer

législatif ou réglementaire, ne contient la définition du "foyer de vie" ; que la convention collective ne définit pas davantage la notion de foyer de vie ; que le site internet [...] définit le foyer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Luxembourgeoise d'assurances "Le Foyer", société anonyme, dont le siège