AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

propos portant une atteinte personnelle à Dominique X... par une mise en cause de son honneur et de sa considération, dès lors que les faits rapportés ne visent pas seulement une mauvaise gestion des fonds

se constituer partie civile aux fins d'obtenir réparation d'un préjudice causé par une infraction ; qu'en l'espèce, la commune du Barcarès (faisait valoir qu'elle avait contribué, par le versement de fonds

B..., secrétaire général de la chambre des métiers et de l'artisanat des Vosges, s'était rendu coupable des délits de détournement de fonds publics par une personne chargée d'une mission de service public

préfectorales et la direction départementale de l’emploi, du travail et de solidarités, les mécanismes ayant conduit à l’échec du plan « logement d’abord » malgré sept ans de mise en œuvre, l’utilisation des fonds

partis politiques dans un régime démocratique pluraliste adopté par les organes du Conseil de l’Europe ne déclare déraisonnable l’exigence imposée par les lois nationales aux partis bénéficiaires de fonds

Toutefois, cet entretien, mené à son retour de congés, a été conduit dans le cadre d'un audit débuté sur place le 22 août 2019 en raison d'indices laissant présumer un détournement de fonds publics au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

était une pétition destinée à leur permettre d'obtenir une indemnisation des dommages causés par le cyclone Hugo alors qu'il s'agissait d'une plainte contre personnes dénommées pour détournement de fonds

La formule d’attribution des fonds ne devrait pas non plus permettre que les deux plus grands partis politiques monopolisent la réception des fonds publics. 5.

217329 : Considérant que l'article L. 235-5 du code rural dispose que : "Lorsque les propriétaires riverains des eaux mentionnées à l'article L. 235-4 bénéficient sur leur demande de subventions sur fonds

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu