exercées à l'encontre des époux Y..., tiers détenteurs, ceux-ci ont déposé un dire d'incident qui a été déclaré irrecevable par jugement dont ils ont interjeté appel ; Attendu que les époux Y... font

identiques à ceux développés au soutien de l'incident de saisie, a déclaré celle-ci irrecevable, en raison de l'autorité de la chose jugée de la décision du 20 décembre 1994 ; Attendu que les époux X... font

condamner ceux-ci à réaliser les travaux nécessaires pour faire cesser les écoulements d'eau de pluie en provenance de leur toiture et à leur payer des dommages-intérêts ; Attendu que les époux X... font

Jacques X... et à titre subsidiaire qu'elle bénéficiait d'un prêt à usage sur les mêmes locaux ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande principale alors,

Raphael X..., demeurant Fonds Populaire, rive droite à Fort-de-France (Martinique), 10 ) M. Marius A..., demeurant Trénelle, Bloc N 1, Appt. D1 à Fort-de-France (Martinique), 11 ) M.

[U] font grief à l'arrêt d'ordonner la démolition du mur édifié et la remise en son état d'origine du mur mitoyen séparant les deux fonds, et de condamner la SCI au paiement d'une certaine somme à titre

X... et Z..., du fonds de commerce de boucherie qu'il exploitait à Montataire (60) avec ces deux derniers, officiellement seuls co-propriétaires du fonds, a demandé la désignation d'un administrateur afin

X..., sur le fondement de la clause de garantie de passif, le paiement du rappel de TVA ; que M. X... ayant soulevé l'irrecevabilité de la demande de la SNC La Pipe, M.

Y... les actions de la Société d'exploitation du fonds de commerce de supermarché (Sodios) et les parts de quatre autres sociétés qui exploitaient un centre commercial ; qu'en désaccord avec la détermination

Les sociétés AGECS et JBEM font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que, pour fonder leur demande, les sociétés AGECS et JBEM se prévalaient de commencements de preuve par écrit assortis

Y... était ainsi de préserver l'exploitation de son fonds ; qu'en décidant néanmoins que le congé du 21 mars 1997 avait mis fin au bail conclu entre MM.

de commerce ; Attendu que les époux C... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur d'un fonds de commerce est tenu de la garantie

part, en revendication postérieurement, sur le fondement de la prescription acquisitive ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt, statuant au possessoire, de déclarer recevable et bien fondée

toutes les demandes fondées sur les mêmes faits ; qu'en l'espèce, où l'action en répétition de l'indu exercée par les cautions qui ont exécuté leur obligation, fondée sur l'inexécution par le créancier

Bernard E... et Mlle Chantal E...) ; d'où il suit qu'en annulant le bail rural à long terme du 8 mars 1989, alors même que la demande en nullité n'émanait que de certains coïndivisaires, les juges du fond

septembre 1992), que, par acte du 6 juillet 1988, Mme Jeanne Z..., propriétaire, a promis à la société Atelier Yves Godest décoration (société Godest), preneur à bail de locaux où elle exploitait un fonds

sur un fonds d'alimentation générale, la société Sodepa, qui s'était substituée à M.

[P] font grief à l'arrêt de déclarer nulle l'inscription d'hypothèque judiciaire définitive prise par M.

peut, à l'appui de l'opposition à la contrainte décernée sur le fondement de celle-ci, contester la régularité de la procédure et le bien-fondé des causes de la contrainte (2e Civ., 22 septembre 2022,