Ils soutiennent donc que ce passage est cumulativement qualifié d'injures publiques envers un fonctionnaire dépositaire de l'autorité publique et de diffamation publique envers un fonctionnaire dépositaire

par les services de la première division de police judiciaire" (cf. arrêt attaqué, p. 7, 1er considérant) ; "qu'eu égard aux insuffisances de l'enquête et aux imprécisions des déclarations des fonctionnaires

visites et saisies litigieuses, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le juge ne peut se référer qu'à des preuves apparemment licites ; qu'en se fondant sur deux attestations établies par des fonctionnaires

X..., fonctionnaire du département de la Meuse, a, par arrêté du 27 septembre 1967 plusieurs fois renouvelé, été placé en détachement auprès du service d'utilité agricole de développement de la chambre

grande instance est saisi par une simple requête émanant du préfet, et à Paris du Préfet de Police qui a pris la décision de maintien; qu'à défaut, cette saisine peut être le fait d'un autre fonctionnaire

X..., fonctionnaire au ministère de la culture et de la communication, a été détaché du 1er mai 1983 au 31 août 1992, auprès de l'institut national de la communication audiovisuelle (INA), établissement

Y..., au cours de sa garde à vue, s'est vu réclamer par le fonctionnaire de police qui procédait à son audition, les codes de déverrouillage des trois téléphones portables qui ont été découverts en sa

[F] [S], fonctionnaire de police, a été mis en examen du chef de violence avec arme ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente. Il a été placé sous contrôle judiciaire. 8.

de police d'Amiens ; que le 22 avril 2005 à 12 heures 05, le nommé Frédéric Z... était interpellé par les fonctionnaires du poste de police du pigeonnier suite à une recherche locale pour un extrait de

saisie dans les lieux qu'elle vise ; "alors, d'une part, que seuls peuvent être autorisés à procéder aux visites et saisies prévues par l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 les fonctionnaires

en des termes exempts de toute équivoque ; que la procédure diligentée par un officier de police judiciaire a établi la réalité des faits reprochés sur les constatations circonstanciées des deux fonctionnaires

des travaux sans permis de construire et a ordonné la démolition de ces travaux ; "aux motifs que c'est à tort qu'ils ont rejeté la demande de démolition de l'ouvrage ; en effet, l'avis du fonctionnaire

Z..., auteur de la lettre litigieuse, qui exerçait les fonctions de ministre délégué au Budget, avait autorisé les fonctionnaires de la direction générale des Impôts à diffuser auprès des tiers et notamment

par des collègues sur d'autres individus qu'Adil Y..., à donner un coup de matraque préalablement dissimulée le long de son bras, dans le visage de celui-ci qui s'était interposé en demandant aux fonctionnaires

postérieurement à l'installation du nouveau système et qu'il importait peu que la ventilation basse ait été bouchée ou non lors de l'accident, dès lors que la nouvelle ventilation, conforme aux normes, fonctionnait

Guillaume Z...                 , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 29 septembre 2016, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 800

; Et attendu qu'ayant constaté que le nombre de jours de repos exceptionnels était octroyé aux fonctionnaires selon les modalités prévues pour les congés annuels par l'instruction du 10 mars 1986, la

serait susceptible d'apporter la preuve des faux, quand le mémoire déposé pour la partie civile précisait que, dans une instruction portant sur des faux concernant l'avancement et la promotion de fonctionnaires