Le contrat “solution projet immo” prévoyait une utilisation progressive des fonds sur une durée de 24 mois, soit jusqu’au 27 décembre 2024 et précisait que le projet à financer était la construction d’

SMABTP, et une mission de contrôle technique à la société Ceten Apave ; que le lot "carrelage" a été réalisé par la société Sorec, aux droits de laquelle se trouve la société en nom collectif Eiffage construction

J&Co en contrepartie du travail effectué pour cette société de 2011 à 2013, sans être déclaré, sur les chantiers de construction des maisons, dont l'arrêt lui-même a constaté la réalité, et du financement

[U] [Q] ont accepté de verser à l'association Keren Kayemeth Leisrael (ci-après le KKL) jusqu'à un million d'euros afin de financer la construction à [Localité 7] (Israël) d'un centre de convalescence

informait la région Occitanie de sa décision de résilier ledit bail dans un délai de six mois en application de ses conditions générales, compte tenu du remboursement intégral des prêts souscrits pour financer

zone n'ont pas à être incluses ; qu'en l'espèce, le programme de la ZAC prévoit que, sur une période d'environ dix années, l'aménageur fera réaliser par des entrepreneurs privés et selon un mode de financement

le contrat comporte celles des énonciations mentionnées à l'article L 231-2 ; Attendu que les époux Z... soutiennent que la Société Générale, auprès de laquelle ils ont souscrit un prêt en vue du financement

Exposant qu'il avait financé le prix de la construction de la maison désignée dans l'acte du 14 décembre 2000 au moyen d'un apport personnel de 45 734,71 euros. et d'un prêt de 91 469,41 euros contracté

la proportion de 2/ 3-1/ 3 de l'immeuble indivis n'a été possible que grâce aux fonds propres qui lui ont été dévolus au titre de la succession de son père, décédé en 1976, et que, s'agissant du financement

étaient associés chacun à concurrence de 30 % dans le capital de la SCI Le Cartel du Rochet et, de surcroît, s'étaient portés caution solidaire de cette société auprès des établissements qui avaient financé

Les parties ont signé le 8 septembre 2020 une convention de rupture conventionnelle, fixant la cessation du contrat de travail de M. [S] au 16 octobre 2020. M.

Par acte authentique reçu le 28 mai 2014 portant sur un second complément au contrat de crédit-bail initial, la société Nord Europe Lease a consenti au financement de la construction de nouveaux bâtiments

, dénommée "... ", et constituant son domicile, - en assurant le financement de la construction d'un petit pavillon situé à côté de la maison de son fils, dénommé " ... ", où il s'est installé, Par

auprès de la SA Lyonnaise de Banque (la banque) : - une offre de prêt de 170 000 euros acceptée le 13 décembre 2006, remboursable en 240 mensualités à taux variable (1 013,23 euros) destiné au financement

B... sur l'indivision au titre des travaux financés pour la construction et l'aménagement du bien indivis, retenu au profit de M.

modalités de l'article 1469 aliéna 3 du code civil, à savoir le profit subsistant qui se détermine en fonction de la proportion dans laquelle les fonds empruntés à la communauté ont contribué au financement

Considérant ce qui suit : La commune de Saint-Nazaire a confié à la société Omnium de gestion et de financement (OGF) la construction et l’exploitation d’un crématorium et d’une salle de cérémonie, par

264,39 = 70.817,38 € ; que, d'ailleurs en reprenant la même formule, mais à la date du 31 octobre 2009, le montant est de 88.379,96 € soit : 190.000 € (valeur maison) x 63.067,98 € (contribution financière