société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., en sa qualité de tutrice de sa fille

; que ses déclarations devenaient alors fluctuantes quant aux faits qu'auraient commis sur elle son beau-père ; que, par ailleurs, tant devant le tribunal correctionnel que devant la cour, la jeune fille

à caractère pornographique mettant en scène des mineurs de plus ou moins de quinze ans, fixées ou enregistrées en vue de leur diffusion ; " aux motifs que la Cour considère que le vocable " jeune fille

, cependant que ce document ne contenait pas cette indication et mentionnait, au contraire, la réalisation d'une prestation de filtration pour 2 478 unités, sans aucune autre précision, la cour d'appel

formulés de manière précise : l'absence de dîner de gala auquel tous les passagers devaient pourtant être conviés lors de la clôture dudit Festival (le 24 mai 1998), l'annulation de projection de films

avec le parent par le sang demeure, nonobstant l'adoption simple ; que l'adoption simple ne produit que certains effets du lien de filiation et s'analyse, aux termes de l'article 366 du Code civil,

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 26 novembre 1996), d'avoir autorisé Mme Y... à emmener sa fille

des faits, sans indiquer quels éléments permettaient de considérer que les faits avaient eu lieu alors que la jeune fille avait moins de 15 ans, alors qu'il était soutenu dans les conclusions que la fille

est postérieur à la naissance, la date à laquelle la filiation est établie.

n'ont pas eu la possession d'état de Français ; que la condition d'absence de résidence en France pendant le délai cinquantenaire des ascendants dont la personne tient par filiation la nationalité ne

par l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ qu'en considérant que la norme selon laquelle l'établissement de la filiation maternelle de la

... qui a déclaré aux enquêteurs habiter ... à 31170 Tournefeuille, a précisé être séparée de Jean-Louis Y... depuis 20 mois environ, être à la recherche d'un appartement de type T3 pour prendre son fils

[C], fils de Mme [C], née à Madagascar et veuve d'un Français originaire du territoire de la République française, n'était pas français, la cour d'appel a violé l'article 13 du code de la nationalité,

Y..., représentant légalement son fils B...

Paris, ..., en cassation d'un arrêt n° RG 97/22771 rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de Mme Fatima X..., représentant légalement son fils

, ne privilégiant qu'à titre d'hypothèse le décès de la femme et reconnaissant que le décès de la fille était un élément d'une "constellation complexe"; qu'ainsi en se bornant à indiquer qu'en l'état de

relative à la situation de la concurrence sur le marché de l'exploitation des films dans les salles de cinéma

Comment a-t-il osé manquer de respect à notre fille ? alors que notre fille est une jeune fille correcte et qui sait se faire respecter...