articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Geneviève X... coupable d'escroquerie pour falsification

qu'en s'abstenant de relever l'existence d'un quelconque élément de nature à conférer une base factuelle à l'imputation diffamatoire faite à la partie civile de s'être rendue coupable du délit de falsification

la suite d'une infraction au code de la route le 3 octobre 2011 ; qu'il s'avérait que la carte grise du véhicule, barrée et portant la mention d'une vente le 26 août 2011, avait été manifestement falsifiée

N... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2016, qui pour falsification de chèque, usage et recel, en récidive, l'a condamné à deux

sont reconnus par ce dernier ; qu'il convient de relever que le préjudice visé à l'article 441-1 du Code pénal n'exige pas qu'il soit causé un préjudice à la personne de qui est censé émaner l'écrit falsifié

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1995, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, falsification de document administratif

financer cet achat et qui en a déduit que ce document n'avait pas été déterminant de la remise, sans relever que les parties civiles avaient soit sollicité volontairement que cette situation soit falsifiée

. ; "aux motifs que "s'agissant de la falsification de factures de septembre et octobre 1987, dont la matérialité n'est pas contestée par Y..., étant rappelé que le juge d'instruction n'était pas saisi

condamné à payer au salarié une indemnité de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait considérer le grief tiré de la falsification

articles 427, 513, 536, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté "l'expertise privée" produite par Jacques-Philippe X... et déclaré celui-ci coupable du délit de falsification

pathologiques figurant sur le certificat médical d'arrêt de travail de Mme X... pour la période du 15 avril 1994 au 15 mai 1994 était de la propre main de la salariée et qu'il s'agissait d'une tentative de falsification

appartient à l'employeur de rapporter la preuve de ce qu'il n'en a eu connaissance que dans les deux mois ayant précédé l'engagement de ces poursuites ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que la falsification

documents produits devant la juridiction civile par Emile X..., tendant à inclure sa propriété dans le lotissement de Cala Rossa, présentent quelques inexactitudes, il n'est pas démontré que ces falsifications

A..., expert mandaté par elle pour examiner les deux croquis identiques, avait abouti à la conclusion que celui portant l'en tête de la société LCF avait été falsifié, le cachet G.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2005, qui, pour mise en vente de denrées alimentaires falsifiées, l'a condamné à 500 euros d'amende ;

Y..., de tenir ce passeport comme présumé valide sauf pour l'administration à établir son caractère falsifié, que la détention de ce passeport roumain, qui ne comporte aucun signe de falsification et a

que les experts doivent "apporter leur concours à la justice en leur honneur et en leur conscience"; au surplus, il convient d'observer que l'ancien Code incriminait de manière spécifique la falsification

notamment à une peine d'emprisonnement ferme et à l'interdiction, outre diverses restitutions au profit des parties civiles ; "aux motifs qu'à l'audience, Thierry X... a reconnu les faits de falsification