à Melle X... ; qu'en déclarant que cet inventaire établissait la consistance réelle des biens appartenant à cette dernière, le Tribunal a violé l'article 1134 du Code civil et alors, enfin, qu'en fait

rez-de-chaussée, qui avaient été autorisés à bâtir sur l'emplacement de la cour pour agrandir leurs magasins respectifs, avaient occupé la bande de terrain dans le prolongement de leurs lots et avaient fait

du vendeur sur ces cartes grises étant étranger à la question de la possession ; alors que, d'autre part, le caractère équivoque et non exclusif de la possession ne peut être apprécié que vis-à-vis des

ET SUR DES MOTIFS PETITOIRES ET SANS RELEVER AUCUN FAIT MATERIEL DE POSSESSION, ET D'AUTRE PART, D'AVOIR A TORT ACCUEILLI L'ACTION EN REINTEGRANDE DES EPOUX Z...

que la cour d'appel a pu estimer qu'il résultait de cet ensemble d'éléments, que ne remettaient pas sérieusement en cause les attestations produites par les consorts X..., un faisceau concordant de faits

, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs et violé la disposition susvisée, alors que, d'autre part, les deux parties étant contraires en fait sur la possession du terrain, l'arrêt, qui tranche ce point

Guy Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 janvier 1995) de le débouter de sa demande tendant à réparer la voie de fait commise par la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA), à la suite de

des bijoux, cette possession qui instituait une présomption de bonne foi en sa faveur ne pouvait être détruite par le fait que Mme veuve X... était titulaire d'une procuration lui permettant d'accéder

GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, HENRI Y..., N'AYANT JAMAIS PRETENDU ETRE PROPRIETAIRE DES CHEVAUX SAISIS, LA DEMOISELLE X..., SA CREANCIERE, NE POUVAIT SE PREVALOIR DE LA REGLE "EN FAIT

[Y] la règle « en fait de meuble, possession vaut titre » pour déclarer M.

des articles 18, 310-3 et 47 du code civil ; 3°/ que, subsidiairement, lorsque la loi étrangère compétente fait produire à la possession d'état plus d'effet que la loi française applicable aux termes

correspondait exactement aux bâtiments qu'il revendiquait, et que les consorts Z..., qui ne produisaient pas de titre s'appliquant à ce bien, n'avaient accompli, par eux-mêmes ou par leurs auteurs, aucun fait

PENDANT PLUSIEURS ANNEES DES AVANT 1914", A PU BENEFICIER DE LA PRESOMPTION DE CONTINUITE EDICTEE PAR L'ARTICLE 2234 DU CODE CIVIL; QU'ENFIN, LES JUGES DU FOND ONT JUSTEMENT DEDUIT DES FAITS MATERIELS

Louis X... des meubles meublant son appartement, que sa mère, Mme Marguerite Y..., veuve X..., avait fait enlever en prétendant qu'ils appartenaient à son autre fils, Henri X..., qui les avaient acquis

de ses propres constatations et a violé les mêmes textes ; 3°/ que l'acte de notoriété établi par le juge fait foi de la possession d'état jusqu'à preuve contraire ; qu'il a donc pour effet de renverser

DE CAUSE A UN PRIX DERISOIRE UN MOBILIER DE GRANDE VALEUR ET QU'IL ETAIT IMPOSSIBLE DE VALIDER UNE TELLE VENTE "CONCLUE EN CATASTROPHE", EN RAISON DE LA NULLITE DE LA VENTE FAITE A UN PRIX DERISOIRE ;

fait unique ; Qu'en considérant isolément chacun de ces faits sans rechercher si, précisément et compte tenu qu'un temps très bref s'était écoulé entre la naissance de l'enfant, alors que Jacques Y

est confortée par le fait que le C. a fait apposer deux portails à l'entrée et à la sortie de l'impasse ; que cet acte, qui a eu pour effet de donner un caractère continu à la possession, est aussi démonstratif