de charges non comptabilisées ; des charges comptabilisées sans fondement économique ; des factures de vente fictives établies et comptabilisées en produit ; l'utilisation abusive du compte 512 " banque

stocks, a rapproché le résultat du nombre d'articles figurant sur les tickets de caisse journaliers lui ayant été remis, rectifiés le cas échéant de certaines incohérences manifestes, ainsi que sur les factures

Au surplus, il résulte de l'instruction que les ventes comptabilisées de la société ne correspondaient pas au montant des factures de vente produites. 10.

EN GROS EN RAPPORTANT, POUR UN NOMBRE SIGNIFICATIF DE PRODUITS, LES FACTURES DE VENTES AUX FACTURES D'ACHATS ET LE TAUX DE BENEFICE BRUT DES VENTES AU DETAIL PAR UN SONDAGE PORTANT SUR 46 ARTICLES PRESENTS

ET GRAINES EN 1968, ELLE N'A PU PRESENTER QUE 13.686 F DE FACTURES DE VENTES ; QU'ELLE N'A PRODUIT AUCUNE FACTURE POUR DES ACHATS DE HARICOTS COMPTABILISES EN 1966 POUR 15.856 F ; QUE, PAR SUITE, L'ADMINISTRATION

Jean-Pierre, prévenus, - LA SOCIETE LA REDOUTE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 30 novembre 1995, qui, pour acceptation de factures non conformes

En ce sens, elle a fourni au service pour chaque véhicule une déclaration d'achat, un certificat d'immatriculation français, une facture de vente, un extrait du registre du commerce et des sociétés, la

SLIMANE X... coupable du délit d'escroquerie ; Aux motifs que les enquêteurs ont trouvé au siège de SERVEC des factures de vente de châssis à la Société VILLENEUVE POIDS LOURDS qui font état de vente

assimilable à un système informatisé ; - la méthode de reconstitution de recettes est radicalement viciée ; le recours à la " méthode des vins " n'est pas pertinent en l'espèce, dès lors que les ventes

l'organisation du service public de la commune ; - elle a intérêt à agir dès lors que le contrat de délégation de service public qui l'unit à la commune de Bastelicaccia lui donne mandat pour payer les factures

certaines des bières ", s'agissant de l'exploitation de la marque n° 583 625, qu'il ressort de toutes les pièces communiquées relatives à la période de cinq ans précédant la demande en déchéance – factures

et les flux de marchandise objet de ces factures ; que, suivant les constatations qui ont été faites par l'Administration fiscale lors des opérations de vérification, les marchandises étaient directement

20% en dessous du prix convenu avec [Personne physico-morale 1]Ramiru Trading ; que Sun City déclare avoir estimé qu'il aurait été beaucoup trop coûteux de rechercher et collationner toutes les factures

SPTS, des catalogues de machines et des articles scientifiques ; qu'en rejetant les prétentions des sociétés TTI et SPTS sans examiner le procès-verbal de constat d'huissier du 20 mai 2014 et les factures

portant notamment sur ces modèles, a été lui-même approvisionné par la société Nike Bénélux BV, l'huissier de justice ayant relevé que le dirigeant de la société Zvitex lui a montré les factures de vente

totale ; qu'il s'agissait de ventes de véhicules en provenance d'Allemagne ou de Belgique, de livraisons intra-communautaires exonérées de TVA, et imposables lors de la mise en vente en France ; qu'aucune

valoir, si les éléments ainsi produits par la société mandante n'étaient pas insuffisants pour satisfaire aux obligations qui sont les siennes, dès lors qu'il y manquait les bons de commandes et les factures

de conseils de l’assurance emprunteur, de la fiche de dialogue et des justificatifs de solvabilité, du justificatif de consultation du FICP avant déblocage des fonds intervenu le 23 mai 2018, de la facture