du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Privat a demandé à la Caisse de prévoyance SNCF le versement de la différence entre les facturations

par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la Polyclinique Saint-Jean a demandé à la RAM le versement de la différence entre les facturations

au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé les facturations

par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Jean a demandé à la SLI le versement de la différence entre les facturations

décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Marchand a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie le versement de la différence entre les facturations

du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Privat a demandé à la Caisse mutuelle régionale le versement de la différence entre les facturations

par le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Jean a demandé aux AGF le versement de la différence entre les facturations

le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Jean a demandé à l'Utimh le versement de la différence entre les facturations

le décret n° 92-1257 du 3 décembre 1992, en appliquant un coefficient de 3/5e pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Jean a demandé à la CPAM le versement de la différence entre les facturations

confirmatif attaqué (Paris, 14 septembre 1990) que la société Solid Stade Logic (SSL) a assigné la société Studio Marcadet, en résolution de la vente d'une console de mixage, et le paiement de diverses factures

du 25 juin 1996, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux, usage de faux, escroqueries, tentative d'escroquerie, infraction aux règles de la facturation

[K], infirmier d'exercice libéral (le professionnel de santé), un indu correspondant à des anomalies de facturation d'actes réalisés entre le 1er juillet 2012 et le 28 février 2013. 2.

et les flux de marchandise objet de ces factures ; que, suivant les constatations qui ont été faites par l'Administration fiscale lors des opérations de vérification, les marchandises étaient directement

proposition ou fourniture d'avantages à un membre d'une profession médicale par une personne morale dont les services ou produits sont pris en charge par la sécurité sociale et d'infraction aux règles de facturation

L'avocat a émis entre le 25 janvier 2016 et le 19 juin 2017 quatre factures à l'adresse de Mme R.... 4.

Commerciale de l'Ouest (CICO), deux chargements de bois dont elle n'a pu obtenir le règlement ; qu'ayant assigné CICO en paiement, les premiers juges ont condamné celle-ci à payer le montant des deux factures

X... n'avait pas établi de facturation au fur et à mesure de l'exécution de ses prestations ni établi de facture récapitulative, le premier président a ajouté à la loi une condition que celle-ci ne prévoit

X... avait droit, en sus d'un fixe, à une commission de 10 % du montant de la facturation effectuée "par le service technique en installations ou services après-vente" ; qu'en allouant à M.