1848 rendu entre la commune de Larrau et le syndic du pays de Soule a tranché la question de la propriété des montagnes, herms et vacants "tels qu'ils sont désignés et confrontés dans le libellé de l'exploit

d'une part ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS CB ASSOCIES [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, d'autre part ; Attendu que par exploit

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [M] [J] [L] [B] [S] [K] [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assigné, d'autre part ; Attendu que par exploit

statuer sur l'action publique ; qu'ayant omis de le faire, elle a violé les textes susvisés " ; Vu lesdits articles ; Attendu que, lorsque la cour d'appel infirme le jugement qui a déclaré nul l'exploit

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui invoquait la nullité de l'exploit

statuant ainsi, alors que, dans les conclusions des sociétés précitées, signifiées le 24 février 1989, il était écrit "Dire et juger que les intérêts de droit sur les dommages-intérêts courent du jour de l'exploit

foi de Mme Z..., a condamné cette dernière à rembourser à la compagnie "La France" la somme de 128 160 francs effectivement perçue par elle, avec les intérêts au taux légal à compter de la date de l'exploit

[G] la somme de 3.500 en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [K] [T] aux dépens de l'instance.

des fins des poursuites du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; "aux motifs que, la saisine de la juridiction est déterminée par l'articulation des faits contenue dans l'exploit

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

à apprécier sa situation tant active que passive ; que l'affaire a été renvoyée au contradictoire des parties à l'audience du 15 Octobre 2025 ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. Borges Construction Rénovation SAS réplique qu'elle n'a plus d'activité depuis décembre 2025.

Par exploit en date du 02 avril 2025, la société DIAC a fait citer Monsieur [G] [Z] à comparaître devant le Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières aux fins de : - A titre principal, condamner Monsieur

FORMULE DES RESERVES LES CONCERNANT AINSI QUE POUR AVOIR DECIDE QUE LE TRANSPORT DE CES COLIS DE LONDRES A HULL ETAIT SOUMIS A LA LOI ANGLAISE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'EXPLOIT

Par exploit du commissaire de justice en date du 4 août 2025, la S.A.

Qu'il sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. BS AUTO SAS n'a pas comparu en chambre du conseil à l'audience du 30/04/2026.

A l’audience du 15 avril 2026 à laquelle l’affaire a été retenue, Monsieur [L] [Y] a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance. Monsieur [A] [E] n’a pas comparu.