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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6318350b0876004f131a6126

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

C'est en l'état de ces éléments, que l'expert a retenu que les désordres objets de l'expertise étaient antérieurs au constat d'huissier du 1er septembre 2011 et a exclu que les travaux de rénovation de

Source officielle

Page 16 sur 3910

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2022:PL90657

Cassation

26 avril 2022

26 avril 2022

Le moyen fait grief à l'ordonnance de rejeter la demande de modification ou de complément d'expertise et de confirmer la mission d'expertise initiale, alors : « 1°/ qu'aux termes des articles 18, 19

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR90657

Cassation

26 avril 2022

26 avril 2022

Le moyen fait grief à l'ordonnance de rejeter la demande de modification ou de complément d'expertise et de confirmer la mission d'expertise initiale, alors : « 1°/ qu'aux termes des articles 18, 19

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595aa1d2b47a9d8cc0a76

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L’expert a déposé son rapport le 29 septembre 2022.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233cb

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

présents (page 4, 10) et, d'autre part, que l'expert Z... étant en retraite en métropole, le président, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire a donné lecture du rapport d'expertise psychiatrique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310488

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

..], sises à [...], passera par les points 1 à 28 matérialisés par l'expert sur le plan définitif de bornage ; AUX MOTIFS QUE l'expertise judiciaire est une mesure d'instruction ; que l'article 175 du

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a4a853827c9026d2a0

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il ajoute que la chaudière, dont l'expert avait relevé l'extrême vétusté, a cessé de fonctionner postérieurement aux opérations d'expertise. M.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20f2cdc6046d475c23a4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SGMR, qui est représentée, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, formant les plus expresses protestations et réserves d’usage quant aux responsabilités encourues, mais demande qu

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413a50

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

A... ... ne peut être tenu responsable des désordres constatés..." ; qu'en affirmant qu'il résulte de ces conclusions expertales que l'expert, "excédant son rôle d'expert... ( à déduit de ces constatations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310267

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

corroborer les photos d'agrément versées aux débats, notamment de 1940 et des années 60 ; que les moyens soulevés par Monsieur R... et Madame Q... sont impuissants à contredire les conclusions de l'expert

Source officielle
CA

Chambre 3 A

671740666a24f8a713323b62

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

2 a fait valoir que les lettres de missions signées par les sociétés Mak 2 et KMA Architecture étaient indivisibles, les cogérants de la société KMA Architecture, entité principale, ayant choisi un expert-comptable

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67ef71728d5c08d4a262e6ba

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ordonnance du 19 octobre 2018 le conseiller de la mise en état a ordonné une mesure d'expertise. L'expert a déposé son rapport le 21 juin 2019.

Source officielle
CC

civ3

6137265ecd58014677425052

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

X..., hors la présence de ce dernier qui n'a donc pu exercer un contrôle effectif des opérations ainsi déléguées, la cour d'appel, qui déclare néanmoins régulier le rapport d'expertise établi sur la foi

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6711fac77603bf88a18847f3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle précise que si l'expert a uniquement chiffré les conséquences de ces séquelles dans sa vie professionnelle et ses loisirs, celles-ci impactent sa vie courante, notamment lorsqu'elle fait des courses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10317

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

judiciaire établi le 27 décembre 2008 par l'expert B..., compte tenu des constatations et conclusions de cet expert quant à la cause de la déconfiture de cette société ; qu'il ressort des éléments fournis

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d82690cdc6046d47b2a7ed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Concernant le rapport d’expertise, l’expert avait uniquement pour mission la salle de bain, il a dépassé les champs de ses constatations en visitant l’ensemble de l’habitation et en retenant un devis qui

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0631

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle ajoute que l'expert lui-même a reconnu que les conditions de conservation du moteur n'étaient pas compatibles avec une expertise fiable.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88b0a2273490db10fd20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’expert judiciaire a dressé son rapport définitif (rapport non daté et date de dépôt inconnue).

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0e7cdc6046d478fedd9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

À titre subsidiaire, – prendre acte, sous les plus expresses protestations et réserves, qu’ils ne s’opposent pas à la demande d’expertise sollicitée ; – désigner un collège expertal ; – débouter Madame

Source officielle
CC

civ1

60794d7c9ba5988459c488ca

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Code de procédure civile ; 3 / qu'en s'interrogeant uniquement sur les moyens soulevés par la société Delmas export devant le juge de l'exequatur de Bordeaux pour affirmer qu'elle aurait renoncé au

Source officielle