technique nécessaire au transfert à son profit de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité pharmaceutique Algopriv ; qu'ayant inscrit à son bilan la valeur de ce bien en tant qu'élément

ou technique ; qu'il résulte par ailleurs des dispositions combinées des articles 8, 9, 10 et 15 du décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours

ou technique national ou reconnu ou visé par l'Etat sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat et figurant sur une liste établie par

ou technique d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat (

ou technique : / a.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Centre scientifique et technique du bâtiment, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat

ou technique d'un niveau équivalent ou supérieur à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat ( ...)" ; Sur la légalité externe de la décision attaquée : Considérant que ni les visas d'une

manquait de données techniques et scientifiques.

et technique, formation aux sciences & techniques, édition d'ouvrages scientifiques, négoce ou location de tous objets a usage scientifique industriel informatique et tous produits technologiques composants

atelier de filature ; que les enquêteurs ont constaté, sur un morceau de vitre brisée par les malfaiteurs, la présence d'une empreinte papillaire qu'ils ont photographiée et relevée sur un support technique

ou technique

Aucun des trois experts mis en cause par la société Ecleo n'avait, préalablement à l'examen des travaux décrits par cette dernière, examiné ceux présentés par la société Criatys.

LA DECISION ATTAQUEE, EN DATE DU 29 JANVIER 1968, PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR GENERAL DES ARCHIVES DE FRANCE A MUTE LA DAME X..., CONSERVATEUR AUX ARCHIVES NATIONALES, DU DEPARTEMENT DES ACTIVITES SCIENTIFIQUES

président en exercice ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 1994 du ministre de l'environnement, portant création du conseil scientifique

été invités à reprendre la parole en dernier ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 7 mars 2005, joignant les pourvois en raison de leur connexité et prescrivant leur examen

ou technique : a.

SEPTEMBRE 1978 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT, D'EMPLOI ET DE REMUNERATION DES CHERCHEURS, DES PERSONNALITES EXTERIEURES ET DES ETUDIANTS QUALIFIES AUXQUELS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE

ou technique