Codes de loi français

Article Annexe III

au point II ci-après, l'aptitude du sol à les recevoir, et le plan d'épandage détaillé ci-après.

Article 4

CARACTÉRISTIQUES MINIMALES ENTRE LOGEMENTS DIFFÉRENTS ENTRE LOGEMENTS Disposition n° 1 : Masse surfacique m (plancher et revêtement de sol) m ≥ 450 kg/ m 2 Disposition n° 2 : Masse surfacique m (plancher et revêtement de sol) et réduction

Article Annexe III

à la qualité des sols et des milieux aquatiques et est mis en œuvre afin que les nuisances soient réduites au minimum. b) Etude préalable de l'épandage : Une étude préalable d'épandage précise l'innocuité (dans les conditions d'emploi) et l'intérêt agronomique

Article Annexe I

Objet hors sol. Objet qui, installé, présente une cote de plus de 5 cm par rapport au sol. Obstacle.

Article Annexe IIa

Contenu Cette unité recouvre tout ou partie des compétences exigées du titulaire du baccalauréat professionnel " Etude et réalisation d'agencement " pour effectuer l'analyse technique, réglementaire, esthétique et budgétaire d'un projet d'agencement

Article 2

A ce titre, il prête assistance aux services de police et il est notamment chargé : ― d'intervenir à l'occasion de troubles graves à l'ordre public nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ; ― d'apporter son concours opérationnel

Article 2

Pour chaque force armée ou formation rattachée, le contingent numérique pour l'accès à la classe fonctionnelle des commandants, capitaines de corvette et officiers de rang correspondant est fixé comme suit : TERRE MARINE AIR Corps technique

Article 15

Elle est réalisée lorsque : 1° L'exploitant adresse une demande d'agrément technique ; 2° L'exploitant a entrepris des modifications de l'aménagement de l'installation ou de ses conditions d'exploitation de nature à porter atteinte à la sûreté.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien d'études du bâtiment, option étude de prix, sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant

Article CH 51

. - Les panneaux doivent être conformes aux spécifications de l'Association technique du gaz et de l'Union technique de l'électricité. Les panneaux à combustible gazeux doivent, en particulier, avoir un indice de combustion CO/CO2 de moins de 0,005.

Article R411-9-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 58

par l'embroussaillement ; 5° La mise en défens de parcelles ou de parties de parcelle ; 6° La limitation ou l'interdiction des apports en fertilisants ; 7° La limitation ou l'interdiction des produits phytosanitaires ; 8° La couverture végétale du sol

Article Annexe I

Il est indispensable d'assurer la meilleure étanchéité à l'air possible entre le bâtiment et son sous-sol (interface sol / bâtiment).

Article R161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 80

Pour l'application du 1° du I de l'article L. 161-1, la gravité des risques créés pour la santé humaine par la contamination des sols s'apprécie au moment de la manifestation du risque ou de la réalisation du dommage, au regard des caractéristiques et

Article R125-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 59

Au vu des résultats des consultations prévues à l'article R. 125-44 et de la participation du public, le préfet arrête les secteurs d'information sur les sols. L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 45

Le comité de direction du programme Deforpa comprend : - le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement au ministère de l'environnement, président ; - le directeur de la prévention des pollutions ou

Article 11

La commission technique de l'institut reste en fonctions jusqu'à la désignation des membres de la commission de l'école, elle exerce les compétences prévues par le présent arrêté.

Article 24

Il est institué dans chaque interrégion une commission technique et pédagogique interrégionale des études de biologie médicale chargée, après examen des dossiers transmis par les commissions régionales, de donner, conformément aux dispositions de l'article

Article 1

Le comité consultatif de l'utilisation de l'énergie étudie les affaires soumises à son examen par le ministre de l'industrie et de la recherche à son initiative ou sur la proposition d'un autre membre du Gouvernement.

Article 10

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants : 1° Exportation d'électricité d'origine géothermique depuis la Dominique ; 2° Evaluation du gisement et du mode de production de la biomasse pour