annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que l'expert judiciaire concluait, après examen des plans de l'immeuble et analyse des rapports du cabinet Tardy et de l'entreprise Etudes

de sol, malgré la clause du" compromis" prévoyant que le coût des travaux résultant de la structure géologique du sol et du sous-sol resterait à la charge des acquéreurs et ne pourrait donner lieu à aucune

lotissement s'avère instable et nécessite des travaux de renforcement inhabituels - les experts relevant que cette situation résulte de mesures de déboisement et d'apports de remblais réalisés sans étude

très mauvaise selon le rapport d'étude de sol joint à son attestation nécessite des talutages à faibles pentes qui risquent d'empiéter sur l'implantation du chalet projeté et mettre à mal la stabilité

de l'immeuble ancien à la date à laquelle devait s'exercer le devoir de conseil, ni les constatations réalisées en cours de chantier, n'imposaient à l'architecte et à l'entrepreneur de préconiser une étude

et en ce qui concerne le projet architectural ; l'arrêté attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, dès lors que l'étude

de gros œuvre et leur allongement, en particulier par l'inaction du maître de l'ouvrage en ce qui concerne la livraison des plateformes, l'installation électrique de chantier et l'insuffisance des études

France, au Bureau Véritas, pour le contrôle technique, à la société Sol essais, pour une étude de sols ; que se plaignant de désordres, le syndicat des copropriétaires et divers copropriétaires d'un immeuble

jugement du 12 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à ce que l'office public d'habitations à loyer modéré de Saumur soit condamné à lui payer le solde

Y..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, plusieurs immeubles avec parcs de stationnement en sous-sol, ces derniers étant gérés par la société Parking Elysées ; que le bureau

Cet état de fait se trouve corroboré par l'étude de sol réalisée par la société SOLEN le 7 janvier 2005 (pièce 33 de Mme [U] et M.

du terrain d'assiette du projet et, d'autre part, qu'à la suite d'une étude des sols diligentée par ses soins, sur proposition de l'Inspection Générale des Carrières et transmise le 14 octobre 2021, cette

de la société Fougerolles, société venant aux droits de la société ETF, dont le siège est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

professionnelle de la construction et débitrice d'un devoir de conseil envers les époux Y..., se trouvait également à l'origine directe du sinistre en ce qu'elle ne s'était pas assurée, au besoin par une étude

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les désordres étaient dus à l'instabilité du sous-sol

condamnation jusqu'à ce que le tribunal de céans se prononce sur le référé-expertise sollicité par les requérants ; 2°) d'enjoindre au conseil départemental du Var de leur communiquer le rapport d'étude

de sol et le permis de construire, 2.981,10 € TTC, au titre des frais de l’étude de sol, 5.400 € TTC, au titre des frais de Bureau d’études, 2.840,83 € TTC, au titre des honoraires de maîtrise d’oeuvre

ayant droit, sans que puisse lui être opposée la clause de non recours énoncée au contrat, ce d'autant au surplus, qu'à la date de la vente, l'étude des sols réalisées par le cabinet BERTRAND le 24 octobre